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VINCENT MAZAURIC

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´ Or, il existe plusieurs differences normatives significatives entre l’Etat et ses ´ etablissements publics. Deux meritent d’etre citees : le patrimoine immobilier de ´ ´ ˆ ´ ´ l’Etat est evalue a la valeur venale tandis que celui des etablissements publics l’est ´ ´ ` ´ ´ a son cou historique ; le seuil de valeur au-dela duquel un equipement est immobilise ` ˆt ` ´ ´ ´ est de 10 000 euros dans le cas de l’Etat mais de 800 euros dans le cas des etablisse´ ments publics. La Direction generale des finances publiques a tente, avec un etablissement volon´ ´ ´ ´ taire, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), un exercice de « conversion », afin de passer d’un referentiel a l’autre pour simuler une consolidation. Le ´ ´ ` resultat de l’experience est clair : le travail est possible mais il est d’une lourdeur ´ ´ telle qu’il exclut de generaliser l’approche a posteriori. Il faudra bien, sous l’egide ´ ´ ´ du conseil de normalisation des comptes publics, rapprocher les referentiels avant ´ ´ de pratiquer une consolidation. Deja evoquee, l’exigence de delai est cruciale car un delai de reddition court est, ´` ´ ´ ´ ´ en soi, un element de qualite des comptes. Tout comptable de groupe aura fait ´´ ´ l’experience des difficultes de la remontee lors d’une consolidation. Nous disposons ´ ´ ´ ´ d’un point de repere au sein de l’Etat puisque, alors que les comptes patrimoniaux ` centraux sont produits en trois mois, les comptes combines de l’APE sont produits ´ ´ en neuf a dix mois. Un effort a deja ete demande aux operateurs de l’Etat pour ` ´` ´ ´ ´ ´ reduire leur delai de clo ´ ´ ˆture et le projet de decret relatif a la gestion budgetaire et ´ ` ´ comptable publique, appele a remplacer le reglement general de la comptabilite ´ ` ` ´ ´ ´ publique de 1962, prevoit d’aller vers une cloture des comptes des etablissements ´ ˆ ´ ´ publics en deux mois, afin de s’incorporer ensuite a ceux de l’Etat. ` La qualite intrinseque des comptes, enfin, est un objectif essentiel. Si elle a pu ´ ` ´ atteindre un bon niveau dans le cas de l’Etat, elle n’offre pas encore une image homogene ni bien definie pour les operateurs. Aussi, depuis plusieurs annees, la ` ´ ´ ´ combinaison d’obligations posees par la loi pour quelques etablissements, du volonta´ ´ riat et d’une action partenariale resolue tend a un progres de la qualite des comptes ´ ` ` ´ des operateurs ainsi qu’a leur certification. Un des axes d’amelioration consiste ` ´ ´ d’ailleurs a inviter les operateurs... a consolider les comptes de leurs filiales et de ` ´ ` leurs participations significatives. Le besoin de disposer de temps pour reunir ces conditions et obtenir ces progres ´ ` invite a concevoir une demarche pragmatique et progressive. La comptabilite, comme ` ´ ´ toute tache de gestion, s’honore a examiner les avantages et les cou de chaque ˆ ` ˆts ´ action ; la consolidation des comptes des operateurs publics avec ceux de l’Etat ´ devra, sur une periode que l’on peut estimer entre cinq et dix ans, englober d’abord ´ les plus gros et fixer, si besoin, des seuils de significativite qui rendent faisable une ´ tache dont la pertinence et la valeur ajoutee devront etre regulierement attestees et ˆ ´ ˆ ´ ` ´ expliquees. ´



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