Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - 153

ABDELLAH SERHANE

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le meme engouement que la loi de finances. Ainsi, l’on peut confirmer que les ˆ debats sont beaucoup plus intenses pour la repartition et l’allocation des credits ´ ´ ´ que pour la facon selon laquelle ces credits ont ete depenses. Les modalites d’examen ¸ ´ ´ ´ ´ ´ ´ de la loi de finances aussi bien a priori qu’a posteriori doivent, a l’avenir, reserver ` ´ plus d’importance a l’examen de l’execution de la loi de finances compte tenu de ` ´ ´ son impact sur la fiabilite et la performance des comptes de l’Etat ainsi que sur ´ l’image de marque que reflete la gestion des finances publiques du pays (notation). `

SECTION 2 Les enjeux de la certification
´ L’enjeu lie a la mise en place de la certification des comptes de l’Etat est lie a ´ ` ´ ` la qualite des comptes a produire. En effet, l’information que contiennent ces comptes ´ ` doit permettre en premier lieu au parlement et en second lieu a tous les partenaires ` ´ ´ de l’Etat de mieux apprecier le patrimoine et la situation financiere de l’Etat. ´ ` La certification n’est pas et ne doit pas etre une fin en soi, car elle est appelee ˆ ´ a devenir un veritable levier de pilotage de l’action publique, a travers le renforcement ` ´ ` du systeme du contro interne, l’amelioration du systeme d’information et la dissemi` ˆle ´ ` ´ nation des valeurs de transparence. Elle est aussi concue pour assurer une meilleure prevention et gestion des risques ¸ ´ auxquels les organismes publics sont exposes. ´ ` ´ A cet egard, la certification des comptes de l’Etat est engagee dans plusieurs pays ´ ´ dans le monde. Elle s’inscrit dans un mouvement initie par les pays anglo´ ´ saxons (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Nouvelle Zelande...) et repris ces dernie´ ` res annees par d’autres pays, notamment la France, la Suisse, la Norvege, les Pays´ ` Bas... L’etude comparee des experiences edifiantes demontre que le point de depart ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ de la reforme comptable de l’Etat repose sur le triumvirat suivant : ´ – la transparence, par l’application de nouvelles normes comptables a meme de ` ˆ permettre aux differents partenaires de disposer d’une information comptable plus ´ riche et plus lisible ; ´ – la sincerite qui se traduit en pratique par la certification des comptes de l’Etat ´ ´ ´ par l’institution superieure de contro en auditant les comptes de l’Etat selon les ´ ˆle, principes admis et qui est materialisee par une opinion rendue par la Cour des ´ ´ comptes ; – la fiabilite du systeme d’information. ´ ` Ces experiences constituent pour notre pays une source d’information et d’inspira´ tion pour mener a bien cette reforme complexe. Ainsi le benchmark realise a ce ` ´ ´ ´ ` niveau permet d’identifier les principales tendances suivantes : ´ – la generalisation de la certification des comptes des Etats par les institutions ´ ´ ` superieures de controle. A ce niveau, le partenariat continu et transparent entre les ´ ˆ
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