Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - 158

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LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

Les normes IPSAS constituent indeniablement un outil de mise en coherence ´ ´ ´ ´ des comptes publics d’une part a l’interieur d’un Etat et d’autre part entre les Etats ` ´ a travers le monde (Section 1). L’IPSASB, qui elabore les IPSAS, est pour sa part ` ´ un lieu de partage d’expertises reunissant des membres de dix-huit pays et contribuant ´ de ce fait a la recherche d’une harmonisation des comptes publics entre pays aux ` cultures differentes (Section 2). Les enjeux des debats comptables internationaux en ´ ´ cours sont d’ameliorer la prise en compte dans les normes IPSAS des specificites ´ ´ ´ du secteur public (Section 3).

SECTION 1 Les normes IPSAS, outil de mise en coherence ´ des comptes publics a travers le monde `
Il existe trente-deux normes IPSAS, la derniere en date, adoptee en septembre ` ´ 2011 etant relative a la comptabilisation des concessions de service public et des ´ ` partenariats public-prive. Les normes IPSAS sont presentees de maniere synthetique ´ ´ ´ ` ´ dans la revue Al Khajina dans l’article redige par le tresorier prefectoral de Tanger. ´ ´ ´ ´ Elles sont toutes disponibles gratuitement en telechargement sur le site de l’IPSASB. ´´ Le referentiel comptable IPSAS constitue un outil de mise en coherence des ´ ´ ´ comptes publics a plusieurs titres. ` ` – A l’interieur d’un pays, les IPSAS ont vocation a s’appliquer a l’ensemble des ´ ` ` ´ entites du secteur public non marchand : Etat, collectivites territoriales, etablissements ´ ´ ´ publics, organismes de securite sociale. Pour certains pays comme la France ou les ´ ´ ` referentiels comptables different selon la nature de l’entite, les IPSAS tracent une ´ ´ ` ´ voie de mise en coherence des comptes publics. C’est d’ailleurs la mission du ´ nouveau Conseil francais de normalisation des comptes publics, le CNoCP, dont ¸ la competence s’etend a l’ensemble des entites du secteur public non marchand. ´ ´ ` ´ En ce sens, les IPSAS peuvent, a terme, faciliter les consolidations des comptes des ` entites publiques. ´ ´ – Par ailleurs, les normes IPSAS ont vocation a s’appliquer a tous les Etats. Elles ` ` ´ tats. peuvent de ce fait faciliter les comparaisons entre E – Elles ont aussi vocation a s’appliquer aux organisations intergouvernementales ; ` c’est d’ailleurs dans ce champ que les IPSAS sont appliquees aujourd’hui le plus ´ frequemment, contribuant a une harmonisation des comptes des grandes organisa´ ` tions intergouvernementales. – La recherche d’une coherence avec les normes du secteur prive est aussi a ´ ´ ` mentionner. Le principe general retenu par l’IPSASB est en effet celui d’une conver´ ´ gence des normes IPSAS avec les normes internationales applicables au secteur prive ´
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