Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - 19

NOUREDDINE BENSOUDA

9

La decision financiere doit, non seulement, prendre en compte les interets assez ´ ` ´ ˆ divergents de ces differents acteurs mais, egalement et surtout, constituer le point ´ ´ d’equilibre et de convergence entre leurs exigences respectives. ´ Une clarification des rapports entre les experts qui se prevalent d’etre les defenseurs ´ ˆ ´ de l’interet general et les decideurs politiques qui ont un agenda politique et le ´ ˆ ´ ´ ´ souci des elections et l’integration des differents acteurs dans le processus de la ´ ´ ´ prise de decision financiere est aujourd’hui, plus que par le passe, une condition ´ ` ´ determinante pour une bonne gouvernance des finances publiques. ´ Deuxiemement, la tendance generale a privilegie jusqu’a present la fragmentation ´ ´ ´ ´ ` ´ ` des budgets publics, fragmentation qui trouve ses raisons d’etre dans les exigences ˆ ´ liees a une reorganisation fonctionnelle et geographique de l’Etat. ´ ` ´ ´ Une reorganisation fonctionnelle, deployee a travers la proliferation des agences ´ ´ ´ ` ´ et des etablissements publics d’une part et par la necessite de faire face a des depenses ´ ´ ´ ` ´ sociales de plus en plus croissantes liees aux retraites, aux programmes de lutte ´ contre la pauvrete, a l’education et aux soins de sante, d’autre part. ´ ` ´ ´ Une reconfiguration geographique, declinee a travers le developpement du proces´ ´ ´ ` ´ sus de decentralisation et de regionalisation, avec la consecration du principe d’auto´ ´ ´ nomie de gestion et le developpement de ce que le professeur Bouvier a bien voulu ´ ´ appeler pour les besoins de ce colloque, « l’Etat territorial ». Dans ce contexte, la recherche de la coherence des finances publiques constitue une ´ necessite imperieuse. Elle devrait permettre « une coherence horizontale », mettant en ´ ´ ´ ´ ´ concordance les finances sociales et les finances de l’Etat. Elle devrait egalement clarifier davantage la place que doivent avoir les budgets ´ ´ des operateurs publics par rapport au budget de l’Etat et instaurer « une coherence ´ ´ ´ par niveau », de maniere a mettre en harmonie le budget general de l’Etat et les ` ` ´ ´ finances territoriales. Autrement dit, la question fondamentale posee a ce titre consiste a explorer ´ ` ` l’opportunite d’un budget public unique, ou du moins a s’interroger sur la possibilite ´ ` ´ d’une rehabilitation de plus en plus justifiee du principe sacro-saint d’unicite budge´ ´ ´ ´ taire. Troisiemement, les comptes publics ne sont plus consideres, comme un simple ´ ´ ` cadre de transcription comptable des choix budgetaires, mais ils refletent dans leur ´ ` diversite l’« incoherence » budgetaire et constituent dans leur integration le moyen ´ ´ ´ ´ le plus efficace pour l’evaluation des choix budgetaires et l’optimisation des politiques ´ ´ publiques. Le dispositif des comptes publics dont l’objectif primordial est de donner une ´ image fidele de la situation financiere et patrimoniale de l’Etat doit etre suffisamment ` ` ˆ integre dans ses differentes composantes, dans un cadre de convergence avec les ´ ´ ´ normes comptables internationales, avec un dispositif de certification par un organe superieur de contro en vue de favoriser son articulation avec les comptes de la ´ ˆle, Nation.
Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France

Table des matières de la publication Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France
