Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - 70

60

´ ´ LA COHERENCE BUDGETAIRE DES FINANCES SOCIALES

CONCLUSION
Si par le passe, les deficiences dont souffraient les retraites publiques ont pu etre, ´ ´ ˆ en quelque sorte, masquees par la faiblesse de l’effectif des retraites, les marges de ´ ´ manœuvre seraient limitees a l’avenir. ´ ` Le Maroc s’est engage depuis plusieurs annees dans un processus d’evaluation ´ ´ ´ et de reforme de son systeme de retraite. Le retard en matiere de prise de decision ´ ` ` ´ pourrait s’averer couteux dans le sens ou l’impact d’une reforme prend du temps ´ ˆ ` ´ pour donner ses fruits. Le defi majeur pour les pouvoirs publics est de concilier ´ entre l’urgence de reformer les regimes de securite sociale existants et l’imperatif ´ ´ ´ ´ ´ de degager le consensus sur les contours de cette reforme avec les partenaires sociaux. ´ ´ Le cout global des besoins de financement annuels pour les deux regimes de ˆ ´ retraite civil et militaire se situe en moyenne aux alentours de 4 % du PIB durant les cinquantes annees a venir. Ces besoins enormes de fonds, necessaires pour perenni´ ` ´ ´ ´ ser le systeme de retraite public, soulevent des interrogations sur l’avenir de l’investis` ` sement public et l’evolution de son poids dans le financement de l’economie nationale ´ ´ ainsi que sur le devenir de la Caisse marocaine des retraites en tant que deuxieme ` investisseur institutionnel et qui sera, en absence d’une reforme immediate, acculee ´ ´ ´ a entamer ses reserves des 2012. ` ´ ` En attendant l’aboutissement du projet de la reforme globale, il convient d’envisa´ ger, dans un premier temps, des reajustements des parametres du regime des pensions ´ ` ´ civiles afin de reduire l’ampleur des deficits futurs. Parallelement, la mise en place ´ ´ ` d’un fonds d’amortissement de la dette sociale finance par l’instauration d’une taxe ´ specifique ou l’affectation d’une partie des recettes fiscales dans une proportion ´ equivalente a 0,8 % du PIB est susceptible d’eponger la dette sociale du regime ´ ` ´ ´ des pensions civiles a l’horizon 2045. Pour le regime des pensions militaires, d’autres ` ´ mesures devraient etre envisagees dans les meilleurs delais en vue de retablir son ˆ ´ ´ ´ equilibre financier. ´ ´ L’Etat doit egalement s’engager, dans le cadre de ses relations bilaterales avec la ´ ´ CL, a l’instar de l’operation du depart volontaire (versement en 2005 de 8 milliards ` ´ ´ pour assurer la neutralite actuarielle de l’operation de reduction de l’effectif des ´ ´ ´ fonctionnaires), a prendre en charge l’impact financier qui serait engendre par toutes ` ´ decisions touchant les regimes geres par la Caisse et prises en dehors du cadre ´ ´ ´ ´ actuel desdits regimes. ´ L’objectif vise a travers la mise en place de cette batterie de mesures est de rendre ´ ` le poids lie au financement de la dette sociale supportable pour les finances publiques ´ durant les deux prochaines decennies, et ce en garantissant une equite inter et ´ ´ ´ intra generationnelle a travers la repartition des cou de la reforme d’une maniere ´ ´ ` ´ ˆts ´ ` transparente et progressive.
Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France

Table des matières de la publication Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France
