Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 11

Avant-Propos

Le Centre de droit constitutionnel de l’Universite Jean Moulin ´ (Lyon 3) est l’un des laboratoires composant l’equipe de droit public de ´ Lyon (EDPL). Il presente, par cet ouvrage dirige par Mathilde Philip-Gay, une serie ´ ´ ´ de contributions sur les etudes d’impact, jointes aux projets de lois. Ce ´ nouveau mecanisme marque une profonde transformation de la procedure ´ ´ legislative, transformation qui resulte de la reforme constitutionnelle mise ´ ´ ´ en place par la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative a l’appli` cation des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Desormais, un projet ´ de loi doit etre accompagne de son etude d’impact afin d’apprecier la ˆ ´ ´ ´ necessite, le cout et la portee des dispositions legislatives envisagees. ´ ´ ˆ ´ ´ ´ Le present volume etudie, dans toutes ses dimensions (juridiques, econo´ ´ ´ miques, politiques, sociales), cette nouvelle exigence qui s’impose au legisla´ teur. Les contributions rassemblees, dans le cadre des journees decentrali´ ´ ´ sees de l’Association francaise de droit constitutionnel, emanent de ¸ ´ ´ specialistes du droit constitutionnel francais et etranger. Elles s’adressent ¸ ´ ´ a tous ceux qui souhaitent mieux comprendre la maniere dont se fabrique ` ` la loi, praticiens comme universitaires. La realisation de ce projet doit beaucoup a nos partenaires : nous remer´ ` cions en particulier les editions Lextenso, l’Association francaise de droit ¸ ´ constitutionnel, l’ecole doctorale de l’Universite Lyon 3 (Jean Moulin) et ´ ´ l’ensemble des auteurs. Lyon, le 17 janvier 2012
` Philippe BLACHER Professeur a l’Universite Jean Moulin (Lyon 3) ` ´ Directeur du Centre de droit constitutionnel



Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Table des matières de la publication Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 1
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 2
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 3
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 4
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 5
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 6
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 7
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 8
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 9
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 10
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 11
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 12
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 13
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 14
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 15
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 16
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 17
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 18
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 19
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 20
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 21
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 22
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 23
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 24
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 25
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 26
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 27
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 28
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 29
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 30
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 31
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 32
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 33
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 34
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 35
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 36
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 37
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 38
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 39
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 40
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 41
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 42
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 43
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 44
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 45
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 46
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 47
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 48
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 49
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 50
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 51
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 52
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 53
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 54
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 55
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 56
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 57
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 58
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 59
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 60
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 61
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 62
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 63
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 64
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 65
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 66
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 67
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 68
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 69
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 70
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 71
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 72
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 73
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 74
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 75
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 76
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 77
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 78
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 79
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 80
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 81
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 82
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 83
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 84
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 85
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 86
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 87
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 88
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 89
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 90
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 91
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 92
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 93
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 94
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 95
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 96
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 97
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 98
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 99
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 100
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 101
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 102
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 103
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 104
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 105
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 106
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 107
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 108
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 109
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 110
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 111
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 112
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 113
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 114
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 115
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 116
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 117
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 118
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 119
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 120
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 121
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 122
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 123
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 124
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 125
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 126
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 127
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 128
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 129
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 130
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 131
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 132
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 133
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 134
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 135
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 136
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 137
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 138
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 139
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 140
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 141
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 142
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 143
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 144
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 145
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 146
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 147
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 148
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 149
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 150
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 151
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 152
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 153
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 154
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 155
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 156
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 157
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 158
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 159
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 160
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 161
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 162
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 163
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 164
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 165
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 166
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 167
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 168
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 169
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 170
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 171
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 172
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 173
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 174
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 175
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 176
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 177
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 178
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 179
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 180
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 181
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 182
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 183
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 184
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 185
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 186
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 187
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 188
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 189
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 190
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 191
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 192
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 193
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 194
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com