Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 187

Le renouveau de la pensée juridique §4. Quelques éléments de comparaison entre la common law et les systèmes juridiques continentaux romanistes 198. La common law, tout comme l'ensemble du droit anglais, est un droit jurisprudentiel (case law), œuvre des juges royaux et qui acquiert sa valeur grâce à l'autorité que l'on reconnaît aux précédents, même à un précédent unique, car il peut se faire qu'une seule décision oblige les juridictions inférieures. La jurisprudence y joue un beaucoup plus grand rôle que dans les systèmes romanistes. Parallèlement, l'organisation judiciaire, la procédure sont aussi essentielles. - La common law, à la différence du système de l'equity, subit peu l'influence du droit romain. Elle fut peu touchée par les doctrines de droit savant élaborées à la fin du Moyen Âge sur la base du droit romain. - Les coutumes locales, elles aussi, influent peu. Seule la coutume générale du Royaume, reprise et consacrée par la common law, est déterminante. Sur le continent au contraire, jusqu'au XVIIIe siècle, les coutumes régionales demeurent prépondérantes. - La législation n'a qu'une fonction secondaire dans le système classique de la common law, alors qu'elle devient une source de droit principale sur le continent à partir des XIVe ou XVe siècles. - Le droit anglais moderne demeure nettement plus « historique » que nos droits continentaux. Les évolutions furent progressives, sans commune mesure avec ce que fut la coupure de la fin du XVIIIe siècle en France. - La question de la codification de la common law s'est posée en des termes spécifiques. Aux XVIe et XVIIe siècles, alors qu'en France on rédigeait les coutumes, certains juristes anglais eurent l'idée de codifier la common law. Pourtant, le droit anglais est resté en dehors de cette révolution juridique européenne du XVIe siècle qui, sur le continent, résultait de la pensée humaniste. G. Samuel explique cette spécificité par le très faible développement des facultés de droit de l'autre côté de la Manche48. À l'aube du XIXe siècle, les droits romanistes seront insérés dans des codes, alors que les systèmes de common law ne connaîtront pas de telles codifications. À cette époque, Jeremy Bentham souhaitait un code qui permette à tous les citoyens de connaître le droit de façon certaine, grâce à un document unique rédigé dans une langue claire. Ce fut surtout dans les colonies, aux Indes tout d'abord, que des codes virent le jour. Ils y étaient particulièrement 48. G. SAMUEL, « Il n'existait pas en Angleterre un corps des professeurs dont la doctrine aurait pu organiser le droit d'une manière, selon le projet de l'humanisme français, scientifique et rationnelle ... Le droit en tant que discipline n'a jamais reçu le statut de science et par conséquent est demeuré entre les mains des juges et des praticiens », in « L'esprit de non-codification... », op. cit. Droits... 2005, p. 127 ; Gw. GUYON, Les tentatives de codification du droit anglais au XIXe siècle. L'exemple du droit pénal entre utilitarisme, modernisation du common law et modèle français, th., dt., Rennes, 2012. 187

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