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L'État monarchique souverain « marques ». Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l'ensemble des prérogatives régaliennes13. Loyseau s'inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percutantes14. Pour l'un et l'autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l'époque médiévale, l'autorité du roi s'était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s'étendait. À partir du XVIe siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n'est plus nécessaire de l'établir et les doctrines mettent l'accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l'autorité supérieure. L'élaboration du droit, des normes impératives gérant les activités des sujets, constitue le plus haut degré de la puissance suprême. La doctrine des marques de souveraineté présente une harmonie d'ensemble (§ 1), au sommet de laquelle se situe le pouvoir de faire la loi (§ 2), prérogative qui s'affirme selon des schémas différents dans les divers pays européens (§ 3). §1. Les « cinq marques » de souveraineté ; doctrine et réalité 223. Les « cinq marques de souveraineté » énumérées par Bodin ou Loyseau correspondent aux cinq prérogatives essentielles du roi. Ce sont, à quelques nuances près, les pouvoirs que les constitutionnalistes du XXIe siècle qualifient de « prérogatives régaliennes », insistant par cette expression sur leur ancienneté et sur leur importance dans l'État à toute époque. Quelques indications permettent d'apprécier la réalité des compétences du roi, et leurs limites. Jusqu'au XIVe siècle, le roi ne dispose pas d'amples pouvoirs dans tout le Royaume. Il n'est pas souverain. À la fin du Moyen Âge et au cours des XIVe et XVe siècles, il acquiert de réelles attributions, qu'il n'exerce pourtant pas sans partage. Ces deux siècles constituent la dernière phase de lutte de la monarchie contre la féodalité, marqués par la volonté d'affirmer la souveraineté en dépassant la suzeraineté. Ils aboutissent, au XVIe siècle, à une situation relativement stable pour la monarchie administrative, dans laquelle le roi ou ses agents mettent en œuvre les cinq prérogatives régaliennes, selon des modalités permettant au roi de se dire souverain, mais sans qu'il puisse pourtant exercer seul l'autorité. En même temps, le concept de droit public se 13. J. BODIN : Les Six Livres de la République, éd. 1577, p. 163-164. Il faut que les souverains « puissent donner loy aux sugets, et casser ou anéantir les loix inutiles, pour en faire d'autres... Soubs cette même puissance de donner et casser la loy, sont compris tous les autres droits, et marques de souveraineté... comme décerner la guerre ou faire la paix : coigoistre en dernier ressort des jugements de tous magistrats : instituer et destituer les plus grands officiers : imposer ou exempter les sugets de charges et subsides... » 14. C. LOYSEAU : Traité des Seigneuries, chap. 3, 5-6 : « Les droicts concernant les seigneuries souveraines sont cinq en nombre, à sçavoir, faire loix, créer officiers, arbitrer la paix et la guerre, avoir le dernier ressort de la justice et forger monnaie... Le premier d'iceux concerne l'outil et l'instrument de la souveraineté, le second les ministres d'icelle et les trois autres concernent les diverses fonctions qui sont en tout Estat, sçavoir est le troisième les armes, le quatrième la justice, et le cinquième et dernier les finances ». 207

Table des matières de la publication Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e

Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 1
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 2
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 3
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 4
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 5
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 6
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 7
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 8
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 9
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 10
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 11
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 12
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 13
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 14
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 15
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 16
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 18
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 22
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 38
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 39
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