Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 224

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT - a. Le chancelier appose les sceaux, ce qui permet d'authentifier les actes royaux, de les rendre obligatoires et exécutoires. Le scellement, opération solennelle, se déroule selon un cérémonial précis, auquel n'assistent que de hautes personnalités. Le chancelier doit vérifier la légalité de l'acte, sa conformité aux lois fondamentales du Royaume, ainsi que son opportunité, pour le bien des sujets et l'intérêt de l'État. Il peut faire des observations au roi et refuser les sceaux. Le roi n'est pas tenu d'obtempérer et si l'opposition semble irréductible, il nomme un garde des sceaux. Conformément au mécanisme du gouvernement par conseil, le chancelier éclaire le roi, qui demeure seul maître de la décision. - b. Le chancelier est le chef de la justice (notre actuel ministre de la justice possède aussi le titre de garde des sceaux). Il a la direction et le contrôle de toute la hiérarchie judiciaire, du bon fonctionnement des tribunaux et de l'application des règles de droit. Lorsqu'il estime utile d'aller au parlement, il y préside la grand'chambre. Il préside le grand conseil, organe supérieur de la justice royale. - c. En outre, le chancelier accomplit de multiples missions fondamentales pour la vie quotidienne des populations38. Sa participation à l'élaboration des ordonnances royales est généralement décisive, à tel point que de nombreux textes législatifs sont habituellement désignés par le nom du chancelier qui a œuvré à leur rédaction (code Michau, infra, nº 366, ordonnances de d'Aguesseau, infra, nº 377). Le chancelier participe habituellement à la rédaction même du texte ; enfin, dans la dernière phase de la procédure, il appose les sceaux39. 253. À côté du chancelier, un autre personnage, chargé des finances, a pu avoir autant, ou plus, d'importance, surtout à partir du règne de Louis XIV et tout au long du XVIIIe siècle. Il s'agit du contrôleur général des finances, poste qui, avec ce titre, fut créé pour Colbert personnellement. Pourtant, le contrôleur général des finances participe moins directement à l'élaboration du droit que le chancelier. 38. Voir : Lettres et Mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), recueillies et publiées par R. MOUSNIER, Paris, PUF, 1964, 1282 p. ; on constate que le chancelier est saisi des questions qui se posent aux populations, des difficultés financières, de procès criminels, des conflits opposants les parlements aux intendants, des oppositions entre catholiques et protestants... Le chancelier est aussi chargé de la direction de la censure. Depuis François Ier, aucun livre ne peut être imprimé en France sans autorisation royale. Des ordonnances précisent au cours du XVIe siècle que cette autorisation doit être donnée sous le grand sceau de la chancellerie. Le chancelier nomme les censeurs royaux chargés d'établir un rapport sur les livres à publier et une copie de tout manuscrit doit être remise au chancelier personnellement avant impression. 39. Parmi les chanceliers les plus célèbres, citons Michel de L'Hospital, nommé chancelier par François Ier, d'Aguesseau, sous Louis XV, à qui succéda Lamoignon. Pendant que les uns ou les autres occupaient cet office, des gardes des sceaux intervinrent, preuve de ce qu'un désaccord avec le roi avait éclaté, querelle qui n'a terni ni l'autorité du monarque ni la réputation que la postérité fera au chancelier. I. STOREZ, Le chancelier Henri François d'Aguesseau (1668-1751), Monarchiste et libéral, Paris, Publisud, 1996. D'Aguesseau fut privé des sceaux de 1718 à 1720 puis de 1722 à 1737. 224

Table des matières de la publication Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e

Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 1
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 2
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 3
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 4
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 5
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 6
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 7
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 8
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 9
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 10
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 11
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 15
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 18
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 21
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 22
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 23
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 28
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 39
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 52
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 59
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 118
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 119
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 120
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 121
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 122
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 124
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 136
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 138
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 187
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 188
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 193
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 194
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 195
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 196
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 197
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 198
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 201
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 202
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 203
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 204
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 207
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 208
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 209
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 210
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 211
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 212
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 213
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 214
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 215
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 218
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 220
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 221
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 229
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 230
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 231
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 232
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 233
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 234
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 235
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 236
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 237
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 238
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 239
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 241
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 242
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 243
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 244
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 245
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 247
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 248
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 249
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 250
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 251
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 252
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 253
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 254
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 255
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 256
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 258
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 279
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 280
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