Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 285

Les lois du roi 2. Les conflits s'intensifièrent au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime 352. Au XVIe siècle, on dénombre de nombreux cas d'enregistrement forcé et l'opposition des cours souveraines prend une connotation politique nette. Les remontrances ne sont pas seulement des propositions en vue d'une amélioration de la rédaction formelle du texte ou d'aménagements de dispositions juridiques techniques, mais visent à mettre en cause la politique générale du roi. Ainsi, François Ier dut recourir à la procédure de l'enregistrement forcé pour que le Parlement de Paris enregistre le Concordat de Bologne signé en 1516 avec le pape Léon X. Les parlementaires s'y opposaient en invoquant le gallicanisme et donc l'autonomie de l'Église de France par rapport à l'autorité romaine ; ils demandaient le maintient de la Pragmatique Sanction de Bourges. En 1589, au milieu des guerres de religion et de la grave crise de succession au trône17, Guy Coquille, par ailleurs fervent défenseur de la souveraineté royale, épouse la thèse des parlements : « les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement, ou en autres cours souveraines selon le sujet de l'affaire : autrement les sujets n'en sont (pas) liés ». 353. Dans la première moitié du XVIIe siècle, les cours souveraines prirent l'habitude de se concerter plus fréquemment, ce qui donna une envergure accrue à leur mouvement. Dans un premier temps, des conseillers de divers sièges entretinrent une correspondance privée les uns avec les autres. Progressivement ce furent les cours, comme corps constitués, qui se consultèrent afin d'adopter des positions communes. Le conflit s'aggrava considérablement lors de la Fronde parlementaire qui éclata en 1648. À la mort de Louis XIII, la régence fut confiée à Anne d'Autriche, mère du jeune Louis XIV. Les périodes de régence furent souvent des périodes de faiblesse du pouvoir royal. Anne d'Autriche commit quelques maladresses, voulut soumettre autoritairement les officiers au pouvoir monarchique et fut particulièrement sévère à l'égard des conseillers au parlement dont elle voulait supprimer les gages. La révolte ne se fit pas attendre. En mai 1648 le Parlement de Paris, auquel s'étaient jointes les autres cours souveraines de la capitale, prit l'arrêt d'Union, invitant toutes les cours souveraines à délibérer ensemble « pour le service du public et la réforme des abus de l'État ». Les cours étaient appelées à se fédérer, à former un organe unique, et à œuvrer pour la réforme de l'État. Le pouvoir royal riposta et la régente obtint la cassation de l'arrêt par le Conseil du roi. Néanmoins les cours passèrent outre à cette cassation et en appelèrent au peuple, ce qui déclencha le mouvement de la Fronde parlementaire, véritable révolte populaire, violente opposition à la monarchie alors que la Régente Anne d'Autriche avait donné 17. Sur le Parlement de Paris à cette époque, voir S. DAUBRESSE, Le Parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève, Droz, 2005. 285

Table des matières de la publication Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e

Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 1
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