Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 306
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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1792
20 avril
10 août
1793
21 janvier
Déclaration de guerre
à l'Autriche
Commune
insurrectionnelle de Paris
Chute de Louis XVI
Exécution de Louis XVI
24 juin
Vote de la Constitution
montagnarde de 1793
4 décembre
La Terreur à l'ordre
du jour
Décret du 14 Frimaire
an II sur l'organisation
du gouvernement
révolutionnaire
1794
27 juillet
1795
22 août
Octobre
1796
10 mai
1797
4 septembre
1798
11 mai
1799
9 novembre
25 décembre
ASSEMBLÉE
LÉGISLATIVE
DU 1er OCTOBRE 1791
AU 20 SEPTEMBRE 1792
Arrestation
de Robespierre,
9 Thermidor an II
CONVENTION
DE SEPTEMBRE 1792
À OCTOBRE 1795
Terreur :
mai 1793-juillet1794
Convention
thermidorienne
juil.1794-oct.1795
Constitution de l'an III -
1795
Séparation
de la Convention
Mise en place
du Directoire
Arrestation de Babœuf
DIRECTOIRE
D'OCTOBRE 1795
À NOVEMBRE 1799
Coup d'État du
18 Fructidor an V
Coup d'État du 22 Floréal
an VI
Coup d'État du
18 Brumaire an VIII
(Bonaparte)
Constitution de l'an VIII
CONSULAT
386. Traditionnellement on désigne par l'expression de droit intermédiaire
le droit français élaboré à partir de la Révolution et jusqu'au Code civil. Avant
d'expliciter le sens de cette expression, peut-on déterminer des limites
chronologiques ? Les changements de régimes politiques ne constituent
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Table des matières de la publication Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e