Hors collection - La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle - 174

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LE ROLE DES JURIDICTIONS FINANCIERES

Avec l’adoption du Code des juridictions financieres, les missions d’auditing ont
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pris un nouvel elan et ce dans un objectif de renforcement des principes de transpa´
rence et de bonne gouvernance en matiere de gestion des affaires publiques. Il s’agit
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d’un contro integre et exhaustif qui porte a la fois sur les comptes et les gestions
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publiques et touche tous les intervenants dans le processus des operations comptables,
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budgetaires et financieres.
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Par ailleurs, afin de permettre l’accomplissement de ses missions, la Cour des
comptes a œuvre, les dix dernieres annees, pour l’instauration et le respect du
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principe de reddition des comptes, condition essentielle pour le renforcement de
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l’Etat de droit et de la transparence dans la gestion de la chose publique.
Ainsi, la Cour des comptes exige, depuis 2003, la production annuelle des comptes
des organismes publics et ce, conformement aux dispositions du Code des juridictions
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financieres. Des efforts importants ont ete accomplis en concertation avec les services
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du ministere des Finances notamment la Direction du budget et la Tresorerie generale
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du Royaume.
Actuellement, le principe de reddition des comptes dans notre pays est observe
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par la quasi-totalite des responsables publics (ordonnateurs et comptables publics),
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ce qui a permis de renforcer la culture de la responsabilisation des acteurs. Ces
evolutions ont contribue sensiblement au renforcement de la transparence dans le
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secteur public.

B – Missions touchant la moralisation de la vie politique
En plus de ses attributions classiques, la Cour des comptes s’est vue investie
dans d’autres missions qui touchent la vie politique dans notre pays. Il s’agit
notamment de :
– l’audit des comptes des partis politiques ;
– la verification de la regularite des depenses des operations electorales ;
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– le contro et suivi des declarations obligatoires du patrimoine des responsables
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publics.
De meme, l’instauration d’un suivi des declarations obligatoires du patrimoine
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des responsables administratifs et politiques vise le renforcement des principes de
transparence et de protection des deniers publics.
L’obligation de la declaration de patrimoine reflete, a l’instar des pays democrati´
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ques avances, la volonte du Royaume du Maroc de renforcer la transparence et de
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moraliser la gestion des ressources publiques en mettant en exergue les valeurs de
droiture et d’integrite.
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C – Missions d’assistance
La Constitution du Royaume donne pour missions a la Cour :
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– l’assistance au Parlement (reponse aux questions et consultations, evaluation
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des politiques publiques) ;
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