Hors collection - La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle - 179

Transparence et evaluation des politiques publiques :
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un nouvel enjeu
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Alice LACHEZE
Docteur en droit, chargee de mission a FONDAFIP
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Derriere la simplicite apparente du concept « evaluation », on devine une difficulte
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reelle de l’exercice – difficulte qui explique sans doute en partie le long cheminement
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qui a ete celui de l’evaluation des politiques publiques pour s’imposer en France.
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Pour autant, l’exigence de l’evaluation est peu contestee. Evaluer, c’est elaborer
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un referentiel, c’est une activite technique d’observation, de mesure et d’analyse.
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Mais evaluer, c’est egalement une activite institutionnelle ayant vocation a s’integrer
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a la gestion publique et au fonctionnement des systemes politiques pour atteindre
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un objectif precis : la transparence de la gestion publique1.
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Cette methode s’est d’abord developpee dans les pays anglo-saxons – aux Etats´
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Unis, en premier lieu. En effet, deux chercheurs y ont evalue la formation des
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professeurs de mathematiques en comparant deux echantillons d’individus ayant ou
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non suivi une formation speciale. Des 1932, le modele conceptuel de l’evaluation
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est celui de l’experimentation sociale. Il est formule par Ralph Tyler a l’occasion d’une
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grande etude experimentale portant sur l’efficacite pedagogique de deux programmes
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scolaires. Dans les annees 1960, l’evaluation est promue outil de controle et d’optimi´
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sation des depenses publiques dans le cadre du PPBS (Planning Programming
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1. Pour donner quelques definitions : « Evaluer une politique publique, c’est reconnaître et
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mesurer ses effets propres, dans une demarche d’identification (du systeme a evaluer), de mesure
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(privilegiant les indicateurs quantitatifs), de confrontation (avec d’autres etats que l’etat observe) et
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d’explication (causale) », Rapport Deleau (1986) ; « L’evaluation d’une politique publique a pour
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objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent
de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignes »,
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D. 22 janv. 1990, modifie ; « L’evaluation d’une politique publique a pour objet d’apprecier l’efficacite
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de cette politique en comparant ses resultats aux objectifs assignes et aux moyens mis en œuvre »,
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D. 18 nov. 1998, creant le Conseil national de l’evaluation ; « L’evaluation d’une politique publique
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consiste a comparer ses resultats aux moyens qu’elle met en œuvre – qu’ils soient juridiques,
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administratifs ou financiers – et aux objectifs initialement fixes. Elle se distingue du controle ou
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du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir a un jugement partage sur l’efficacite de cette
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politique et non a la simple verification du respect des normes administratives ou techniques »,
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Circ. 28 nov. 1998.
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