Hors collection - La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle - 187

CHAKIB BENMOUSSA

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ț Le deuxieme point que j’aborderai est en relation avec le suivi des politiques
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publiques et les travaux du CES sur la Charte sociale.
La societe marocaine connaît des transformations drastiques sous l’effet de la
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transition demographique, de la dichotomie entre la ville et la campagne ou de
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l’ouverture sur le monde, qu’elle soit economique ou culturelle. Ces transformations
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peuvent etre source d’opportunites et de progres social mais peuvent aussi, si elles
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ne sont pas accompagnees, avoir des consequences sur la cohesion sociale et le
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developpement. Du fait de ces transformations, le pacte social traditionnel est, dans
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un certain nombre de cas, depasse ; ce qui impose de travailler sur de nouvelles
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regles communes et de donner du sens au vivre-ensemble. Les travaux du CES
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sur la Charte sociale s’inscrivent dans cette logique.
Lors de l’elaboration du rapport du CES, il est ressorti, selon les propos memes
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des ONG qui ont ete entendues, que les grands principes, tels qu’ils sont inscrits
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dans la Constitution et dans les conventions internationales, correspondent parfaitement aux attentes et aux aspirations des citoyens ; leur frustration vient du fait que
la mise en œuvre de ces principes et l’application de ces droits en pratique et sur
le terrain laissent a desirer. Cela pose une question de methode parce que tres
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souvent, nous n’avons pas defini autour de chacun de ces droits, quels etaient nos
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objectifs reels, ni quel etait notre agenda, ni quels sont les indicateurs de suivi et
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de resultats. De la meme maniere, les demarches d’evaluation des politiques publiques
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ne sont souvent pas prises en compte des la conception de ces politiques. C’est
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ainsi que le rapport sur la Charte sociale a defini un referentiel de droits et principes
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opposables ; il a egalement propose des objectifs correspondants a chacun de ces
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droits et des indicateurs de suivi de l’effectivite de ces droits. Ces objectifs et
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indicateurs doivent faire l’objet d’une evaluation reguliere par l’ensemble des parties
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prenantes. Cette demarche dynamique est concue pour renforcer la confiance entre
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citoyens et decideurs politiques et servir de guide a la conclusion de grands contrats
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sociaux a meme de relever les defis economiques, sociaux, culturels et environnemen` ˆ
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taux.
Ces considerations m’amenent a souligner que les reformes envisagees au niveau
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des finances publiques de par leur impact structurant ne peuvent etre isolees des
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questions de societe et du pacte societal explicite ou tacite en vigueur. Ces reformes,
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si elles sont techniques dans leur traduction operationnelle, sont eminemment politi´
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ques dans leurs fondements. Ainsi, la reforme de la LOF, en restructurant l’action
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de l’Etat en missions, programmes et actions, pourrait contribuer a donner plus de
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lisibilite a l’action publique et a faire le lien avec les strategies et les objectifs associes
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a chaque mission et renforcerait le pouvoir d’evaluation grace a la production
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d’indicateurs de performances. En aidant a developper un mecanisme de mesure
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de l’effectivite de certains droits attaches aux politiques publiques, elle pourrait
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converger avec la demarche proposee par le CES.
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