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LOTFI MISSOUM
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– l’absence de projections ou d’estimations de depenses sur une periode plurian´
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nuelle ;
– l’absence de publication par le Maroc du budget des citoyens qui permet de
leur rendre compte des choix et des priorites du projet de loi de finances ;
´
– l’absence d’informations completes sur certaines activites budgetaires majeures
`
´
´
dont les avoirs non financiers, les depenses fiscales, les passifs futurs et les aides
´
des donateurs ;
– l’absence de publication par l’executif de rapports en milieu d’annee ;
´
´
– la publication avec beaucoup de retard du rapport de fin d’annee qui, de
´
surcroît, est peu explicite quant aux differences entre les montants projetes des
´
´
depenses et ceux reellement executes ;
´
´
´ ´
– l’absence de justifications des ecarts existant entre les indicateurs de performance
´
et les resultats reels enregistres ;
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´
´
– enfin, le defaut de publication d’un rapport d’audit.
´
Les conclusions tirees de cette enquete nous interpellent quant a la necessite de
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ˆ
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´
´
modifier cette perception assez negative de la communaute internationale sur cette
´
´
question du fait que les enjeux de la transparence budgetaire constituent l’essence
´
meme de la bonne gouvernance.
ˆ
II – LES ENJEUX DE LA TRANSPARENCE DES BUDGETS PUBLICS
ET LES NORMES INTERNATIONALES
A – Les enjeux de la transparence des budgets publics
En premier lieu, la transparence des finances publiques requiert une information
complete et fiable sur les activites historiques, presentes et futures des entites de toute
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´
´
´
la sphere publique pour contribuer a la prise de decisions de politique economique et
`
`
´
´
ameliorer leur qualite.
´
´
Cette transparence permet de mieux cerner les risques susceptibles d’impacter les
perspectives budgetaires et favorise des ajustements plus rapides et mieux adaptes
´
´
a l’evolution des conditions economiques.
` ´
´
En deuxieme lieu, la transparence des finances publiques donne a toutes les
`
`
composantes de la societe l’assurance de disposer des informations dont elles ont
´ ´
besoin pour veiller a ce que les autorites repondent de leurs choix et rendent des
`
´ ´
comptes.
´
En troisieme lieu, les Etats les plus transparents beneficient d’un meilleur acces aux
`
´ ´
`
marches de capitaux internationaux. Le contro plus etroit exerce par le Parlement, la
´
ˆle
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´
societe civile et les autorites de contro et de regulation incite les gouvernements
´ ´
´
ˆle
´
a mener des politiques economiques saines.
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