Hors collection - La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle - 49

HUGHES PICARD

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reglementations europeennes en matiere de statistiques, sur lesquelles on reviendra
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plus loin, il existe des recommandations internationales elaborees au niveau de
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l’ONU ou de ses commissions economiques regionales. Ces recommandations,
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etablies en commun par des statisticiens publics de differents pays, sont ensuite
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approuvees par un des organismes officiels de ces institutions, comme, par exemple,
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le Conseil economique et social de l’ONU, puis enterinees par l’Assemblee des
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Etats membres. Elles couvrent les aspects theoriques des instruments statistiques
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mais elles peuvent aussi recouvrir les aspects pratiques de la collecte et du traitement
des informations de base. En tant que recommandations, elles ne sont pas obligatoires,
mais beaucoup de pays s’appuient sur elles pour definir leurs instruments et pratiques
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nationaux.
A-t-elle ete la premiere recommandation statistique ? En tout cas, la comptabilite
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nationale a fait l’objet de recommandations methodologiques et pratiques des les
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annees 1950 et beaucoup de pays les ont suivies. Elles etaient cependant suffisamment
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larges pour laisser la voie a certaines interpretations propres a chaque pays. Les
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grands problemes ont toujours fait l’objet de discussions sur les procedures a retenir
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pour leur traitement, donnant ainsi naissance a de nouvelles recommandations. Le
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monde evoluant, les economies devenant de plus en plus complexes, il a paru
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necessaire de revoir l’integralite des methodes et procedures et on a debouche sur
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une nouvelle version du SNA (Systeme de comptabilite nationale des Nations unies).
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Et on est reparti pour un tour : discussion des grands problemes, revision du SNA,
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etc.
Les comptes nationaux ne sont, bien entendu, pas les seules statistiques faisant
l’objet de recommandations. On pourra citer les indices de prix a la consommation,
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les indices de prix a la production, les enquetes aupres des menages, etc. Par ailleurs,
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au niveau international, on dispose egalement de recommandations en matiere de
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nomenclatures (nomenclatures d’activites economiques, nomenclatures de produits,
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etc.).
La montee en puissance du Marche commun, puis de l’Union europeenne, s’est
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traduite par un besoin croissant de donnees economiques communes, harmonisees
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et comparables. Pendant un certain temps, les parties interessees et les statisticiens
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ont defini un certain nombre d’indicateurs a fournir, mais, en matiere de production,
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les statisticiens se sont contentes de confronter leurs methodes de collecte et traitement
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de facon a ameliorer leurs propres instruments, si possible dans le sens d’une
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convergence et d’une meilleure comparabilite des resultats. Si, dans le domaine des
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comptes nationaux, l’integration se faisait plus rapidement via la description detaillee
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du SEC (Systeme europeen de comptabilite nationale, un systeme adapte du systeme
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de l’ONU), notamment du fait de l’utilisation de certains agregats pour la determina´
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tion des contributions de chaque pays au budget europeen, il y a des domaines
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ou chacun restait confine a sa propre methodologie, ce qui est le cas, par exemple,
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des indices de prix a la consommation.
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