TABLE DES MATIÈRES 403 67 69 73 74 74 75 75 76 78 79 79 80 83 85 85 86 88 91 93 95 95 95 96 100 100 B. Une réforme en deux temps, l’absence de réforme globale des finances locales .................................................................. C. Un résultat en demi-teinte ................................................... Chapitre 2. Les vicissitudes de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ... Section 1. Un système fiscal local archaïque .............................................. § 1. Le choix des contributions directes : entre justice fiscale et rentabilité .... A. L’ambition d’une fiscalité directe confrontée au problème de la rentabilité ........................................................................ 1. Les craintes d’une fiscalité inquisitoriale .......................... 2. La réintroduction des impositions indirectes : la nécessité d’une fiscalité rentable ....................................... B. La réalité des contraintes financières locales illustrée par l’exemple de la lente disparition des octrois ...................... 1. La controverse autour des octrois et de leur suppression ... a) L’octroi : un impôt local critiqué .................................. b) Le remplacement difficile des octrois ............................ 2. La disparition « involontaire » des octrois ....................... § 2. Le choix d’une contribution sur la terre au détriment de la rentabilité .. A. L’insuffisance des contributions assises sur le foncier ......... 1. L’insuffisance et les inégalités générées par la contribution foncière ................................................. 2. Les nombreuses contestations soulevées par la contribution personnelle mobilière ................................................................ B. La nécessité d’un impôt de quotité en adéquation avec la dynamique économique : la contribution des patentes .... Section 2. L’absence de réforme réelle des assiettes des impôts locaux ...... § 1. Une valeur locative obsolète ............................................................ A. Les tentatives avortées d’une révision de la valeur locative . 1. L’échec de la révision de la valeur locative ....................... 2. La pertinence de la valeur locative : les réflexions portant sur la valeur vénale ou la valeur du marché ............ B. La tentative avortée d’une transformation de l’assiette de la taxe d’habitation : de la taxe départementale sur le revenu au plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu .... 1. L’échec du remplacement de la taxe d’habitation par une taxe départementale sur le revenu ........................... 2. Le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu : une réforme déresponsabilisante pour les collectivités territoriales et source d’inégalité pour les contribuables .......................................................... § 2. L’impossible mise en place d’une taxe professionnelle reposant sur la valeur ajoutée jumelée à une volonté latente de suppression d’un impôt jugé anti-économique ........................................................... A. Les enjeux d’une assiette reposant sur la valeur ajoutée ..... B. La suppression de la taxe professionnelle ........................... 101 102 102 106