Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - La valeur en droit fiscal et douanier - 316

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LA VALEUR EN DROIT FISCAL ET DOUANIER

l’administration peut chasser le prix déclaré seulement si celui-ci a été influencé par un acte de fraude et d’évasion fiscales. Mais ce n’est pas un droit illimité. Les valeurs ne peuvent pas être préfixées de manière globale et systématique, contrariant totalement le système de détermination des valeurs établi originellement par la loi. L’article L. 17 du LPF mérite d’être reformé. Il n’est plus possible de continuer à mettre en péril la sécurité juridique et la liberté entrepreneuriale. 993.  Après avoir passé en revue les cas de manipulations des valeurs, une chose semble certaine, il est de summa importance de déterminer la valeur véritable. En effet, l’administration peut écarter la valeur, ou le contribuable se défendre, si tous les deux peuvent prouver l’existence de la juste valeur.

§ 2. LA MANIFESTATION DE LA JUSTE VALEUR
994. La justice dans le contrat n’est pas un cas unique, puisque « la recherche de la justice apparaît sans doute, de l’Antiquité à nos jours, comme la constante majeure parmi les diverses fins du droit »104. Rien n’est plus difficile que de définir ce qui est juste105. Le terme « juste » a pour définition « qui se comporte, agit conformément à la justice, à équité ». Aussi, pour définir ce qui est juste faut-il se reporter aux termes de « justice » et d’« équité »106. Or, la « justice » est « juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun »107. 995. Un des premiers philosophes à penser la question a été Platon, qui préconisait la justice en l’imposant même par voie législative108. Cette idée a été reprise au iiie siècle après J.-C.  par les philosophes de l’École d’Alexandrie109. Mais il revient à Aristote la première définition de la justice, exposée principalement dans le livre V de l’Éthique à Nicomaque110. Dans la recherche de la justice, Aristote se place dans une étude plus vaste, débat sur la question de courage, de tempérance ou d’amitié111. La vertu représente pour lui comme une « disposition par laquelle un homme devient bon et par laquelle aussi son œuvre propre sera rendue bonne »112. En tant que vertu, la justice se tourne vers les relations sociales, les actions volontaires de l’homme113. Il s’agit donc d’une vision ancrée sur le comportement humain. 996. Aristote remarque que la justice peut avoir une pluralité de sens. Il fait une première distinction entre la justice légale ou justice formelle, et une
104. OPPETIT B., Philosophie du droit, Dalloz, 1999, n° 18. 105. LASBORDES  V., Les contrats déséquilibrés, Aix-en-Provence, PUAM, 2000, n°  75., et suiv. LARTIGOLLE J., Justice commutative et droit positif, thèse Bordeaux, 1957. 106. ROBERT R., Dictionnaire alphabétique & analogique de la langue française. 107. ROBERT R., Dictionnaire alphabétique & analogique de la langue française. 108. GARNIER H., L’idée du juste prix chez les théologiens et canonistes du Moyen-âge, thèse Paris, 1900 ; LARTIGOLLE J., thèse préc., p. 25 et suiv. ; CHAIGNEAU V.-L., Le problème moral des prix, LGDJ, 1943, pp. 40 et 41. 109. GARNIER H., thèse préc., p. 10. 110. ARISTOTE, Ethique à Nicomaque, trad. J. Tricot, éd. J. Vrin, 1995. 111. Dans ce sens, voir : DESPOTOPOULOS, Les concepts de juste et justice selon Aristote, Archives de Philosophie du Droit, t. 14, Sirey, 1969, p. 283. 112. ARISTOTE, Ethique à Nicomaque, op. cit. II, 5, 1106 a. 113. Dans ce sens, KAYSER P., La justice selon Aristote, RRJ  1996, p.  311, n°  4. Une telle conception est reprise par Hayek, pour qui « la justice est un attribut de la conduite humaine », ce qui implique qu’ un fait en lui-même, ou un état de choses que personne ne peut changer, peut être bon ou mauvais, mais non pas juste ou injuste » (HAYEK F.A., Droit, législation et liberté, t. 2, op. cit., p. 37).
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