Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e - 169

Le régime juridique du commerce

s'agit de bureaux, installés dans divers points du globe, au sein desquels des
fonctionnaires tentent de faciliter l'introduction des commerçants et
industriels français sur le marché local en leur fournissant des
informations, voire une aide logistique) et l'Agence française pour les
investissements internationaux - AFII - (établissement public - EPIC - plus
spécialement chargé des partenariats avec les collectivités locales et qui
dispose des bureaux à l'étranger de la DIACT ; cf. infra nº 436).
La Banque française pour le commerce extérieur (BFCE), après
regroupements divers, est devenue Natexis, puis Natixis (cf. supra nº 136) ;
cette banque, autrefois à fonds publics et maintenant privée, conserve un
rôle dans le financement d'opérations extérieures.
La Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce
extérieur), créée en 1946, est une société d'assurance des opérations
d'exportation. Depuis 2015, la Coface a cédé à Bpifrance ses activités de
garantie publique à l'exportation.
Cet organisme a donné naissance à un néologisme : lorsqu'une intervention "à
l'export" bénéficie de l'assurance de la Coface, on parle d'opération "cofacée".

Les chambres de commerce françaises à l'étranger (il y en a plus d'une
centaine) ont pour vocation d'aider les exportateurs français. Ce sont des
organismes privés, de type associatif, dont le statut dépend du Droit du
pays dans lequel ils sont implantés.
Les chambres de commerce françaises à l'étranger ont été créées par des
commerçants français exportant dans le pays concerné. Il y a donc parfois plusieurs
chambres pour un même pays étranger alors que certains pays n'en ont pas. Il a
plusieurs catégories de chambres de commerce françaises à l'étranger ; leur taille
est très variable, ainsi que l'importance de leurs ressources. Ces chambres offrent
des services d'aides aux exportateurs potentiels : études de marchés,
interprétariat... Mais en plus, souvent, ces organismes publient un annuaire donnant
de précieuses informations sur le commerce local.
Diverses "agences", sociétés, GIE ou associations, en plus, aident au progrès du
commerce extérieur (Sopexa : Société pour l'expansion des ventes des produits
agricoles et alimentaires, Partenariat France-Entreprises pour l'export...).
On signalera enfin, la technique dite du portage international (Piggy back). Elle
consiste, contre rémunération, pour une société, en général importante et déjà
installée dans un pays étranger, à mettre, sur place, à disposition d'autres
entreprises, généralement de plus petite taille, des moyens permettant de pénétrer
plus aisément le marché local (fourniture d'une adresse, secrétariat,
interprétariat...).

2. L'organisation du commerce interne
333. Au plan interne, il y a toujours un ou plusieurs ministères ou
secrétariats d'État en charge du commerce, de l'artisanat et du transport.
Le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie a aussi un rôle à
jouer dans le commerce interne ne serait-ce que par le relais de la DGCCRF
(Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes) et de ses démembrements (les directions
régionales de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du

169
Table des matières de la publication Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e
