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Droit du commerce et des affaires

nº 402). Le stock d'exploitation est celui qui sert à la vie du fonds au jour le
jour, alors que le stock spéculatif n'a pas d'utilité immédiate et est constitué
à titre de placement.
La tendance aujourd'hui est à la réduction des stocks d'exploitation ; sur un modèle à
l'origine japonais, des industriels et des distributeurs de plus en plus nombreux
appliquent la méthode, dite des "flux tendus" ou du "juste à temps" ou encore du
"zéro stock", qui consiste à essayer de recevoir les marchandises ou les matières
nécessaires juste au moment où l'on en a besoin, afin d'éviter de lourds frais de
stockage.

On peut imaginer des fonds de commerce dépourvus de stock (activité de
transport, p. ex.). Inversement, certains fonds pourraient avoir un stock pour
support principal de clientèle (p. ex., celui du grossiste seul en France à
disposer d'un stock constamment renouvelé de tel composant chimique).

* Le matériel et l'outillage
144. Le matériel et l'outillage sont aussi des éléments corporels du
fonds de commerce. Ce sont des éléments déterminants dans les activités
industrielles.
Un matériel ou un outillage peut parfois être très important dans la vie d'une
entreprise et pourtant ne pas faire partie du fonds de commerce. Il s'agit de
l'occurrence où il est qualifié d'immeuble par destination (on rappellera que les
immeubles sont exclus du fonds de commerce). Tel est le cas, en principe, lorsque
la personne physique ou morale propriétaire du fonds est en même temps
propriétaire des murs : on dit alors que le matériel et l'outillage s'immobilisent par
destination (C. civ., art. 522 à 526) ; ils sont considérés comme servant l'exploitation
des murs et non plus du fonds ; le lien d'accessoire ne se fait plus par rapport au
meuble qu'est le fonds, mais par rapport à l'immeuble que constituent les murs.

On peut aussi concevoir des fonds presque totalement dépourvus de ces
éléments (ou pour lesquels, du moins, le matériel et l'outillage ne servent en
rien à rallier la clientèle : fourniture de services immatériels...) et,
inversement, des fonds pour lesquels le matériel et l'outillage constituent
le support essentiel de la clientèle (p. ex., un manège forain ou la flotte de
camions, spécifiquement aménagés, d'une entreprise de transports
spéciaux).
145. Il faut ajouter qu'il existe aussi des éléments du fonds de commerce
qui sont corporés mais dont la valeur est incorporelle : la caisse (sa valeur
appartient au propriétaire du fonds, mais, corporellement, la monnaie
fiduciaire et métallique appartient à l'État ; mais la monnaie numérique
(devises virtuelles) risque de bousculer les choses), les documents
comptables ou livres de commerce (obligatoires ou non - cf. infra nº 238 ;
l'acheteur d'un fonds de commerce peut avoir la jouissance des livres de
commerce de son prédécesseur pendant trois ans : ce sont donc, en
quelque sorte, les informations contenues dans les livres qui sont
cessibles et appartiennent au fonds, non les livres eux-mêmes qui restent
la propriété de celui qui les a tenus), la correspondance commerciale, les
fichiers de clientèle...

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