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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT

En quête de décisions de justice, il n'est pas nécessaire de chercher bien
loin. Et même là où il n'est aucunement question de spectacle, là où la
nudité peut contribuer au succès : le music-hall a ses vertus, que la pudeur
ne comprend pas. Rien de tel dans l'affaire ici retenue. Voici une dame qui
est engagée en qualité d'aide comptable, activité naturellement attachée à
la transparence des comptes plutôt qu'à celle des corps. Or, après quelques
années, la salariée vient travailler en portant une blouse transparente sur
une nudité complète du buste. En mars 1980, le chef de service lui adresse
un avertissement.
Selon un arrêt de la Cour d'appel de Nancy1 : « Attendu que si l'évolution actuelle des mœurs tolère que les femmes se montrent maintenant
les seins nus, cette tolérance est quand même, pour l'instant, limitée au
domaine des loisirs, au bord des piscines ou des plages. Elle ne s'étend
certainement pas aux lieux du travail sinon pour les artistes de music-hall
ou de cabaret ; - Attendu que Mme M... a parfaitement conscience que sa
tenue pouvait apporter un certain trouble dans une entreprise qui emploie
du personnel mixte puisqu'elle plaide qu'en fait personne dans l'entreprise
ne la voyait et que son travail la confinait dans son bureau dans une activité
uniquement comptable ; - Mais attendu que l'employeur a rétorqué que le
fait est inexact et que Mme M... était amenée à se déplacer dans les bureaux
de l'entreprise, que cette affirmation apparaît certaine ; qu'on se demande
autrement comment le chef de service, qui ne travaille pas dans le bureau de
Mme M..., aurait eu connaissance de la situation et serait intervenu pour lui
faire des observations sinon parce qu'on lui avait rendu compte des réactions
du personnel. Devant la tenue de la jeune femme ; qu'en intervenant ainsi,
le représentant de l'employeur ne portait pas atteinte à la vie privée ou à
la liberté de sa salariée ; qu'il souhaitait seulement que cesse un comportement qui mettait en cause le bon ordre de l'entreprise ; - Attendu que
si on peut admettre que la coquetterie d'une jeune femme, désireuse de se
mettre en valeur et d'attirer les regards masculins, explique que Mme M...
se soit risquée au début dans cette tenue, il n'est plus possible d'admettre
qu'une fois mise en garde par l'employeur sur ce qu'avait d'anormal son
habillement, dans le cadre d'une entreprise, elle ait persisté ; qu'on conçoit
que cet employeur ait employé alors dans sa lettre du 17 avril 1980 donnant
par écrit les motifs du licenciement, les termes de provocation ; - Attendu
que Mme M... n'avait même pas l'excuse de la canicule puisque les faits
1. CA Nancy, 29 nov. 1982, D. 1985, p. 357, note C. LAPOYADE-DESCHAMPS.



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