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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
Ainsi le sieur R.M. avait de son vivant, en raison de sa conception d'un
retour possible à la vie grâce aux progrès de la science, exprimé la volonté que
son corps soit conservé après sa mort par un procédé de congélation2. Il fut
soutenu, par fidélité à la mémoire du défunt, que cette volonté devait être
regardée comme une manifestation de conviction... entrant dans le champ
d'application de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Cette prétention ne pouvait cependant l'emporter, la loi française y
mettant implicitement obstacle. Il était notamment précisé, dans l'arrêt du
Conseil d'État, « qu'en vertu des articles 8 et 9 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le choix
du mode de sépulture, qui est intimement lié à la vie privée et par lequel
une personne peut entendre manifester ses convictions, peut faire l'objet de
restrictions notamment dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publics ; que
les restrictions que prévoient les dispositions précitées du Code général des
collectivités territoriales, en n'autorisant, après le décès d'une personne, que
l'inhumation ou la crémation de son corps, lesquelles visent à organiser les
modes de sépulture selon les usages et à protéger la santé publique, ne sont
pas disproportionnées par rapport à ces objectifs et ne méconnaissent, par
suite, les stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales ». La solution ne suscite pas de
contestation fondamentale en raison de l'état de la science.
Évoquons un instant les obsèques de Victor Hugo, cet événement
spectacle, ainsi que l'écrit Avner Ben-Amos dans Les lieux de mémoire3.
Dans un chapitre spécial, ses funérailles nationales, en mai 1885, sont
« au point de rencontre de deux traditions politiques : la fin des funérailles
comme occasion de manifestations populaires spontanées et le début de la
récupération de l'émotion populaire pour la plus grande gloire du régime »4.
Victor Hugo était d'ailleurs immortel du côté de l'Institut.
2. CE, 16 janv. 2006, Rec. p. 8.
3. Dir. P. NORA, t. I, La République, éd. Gallimard, 1984.
4. Op. cit., p. 474.
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