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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
ennemi ». On imagine ce que pourrait tirer comme morale de la fable, un
juriste suffisamment averti et la sensibilité de la mouche ?
L'ours s'est, de son côté, rappelé à notre attention il y a quelque temps.
À proximité d'un autre jardin - et quel jardin ? - celui du Luxembourg,
M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme, posa une question écrite
à Mme la ministre de l'Écologie et du Développement durable1, à la suite
d'une ordonnance de référé du Conseil d'État approuvant l'introduction
forcée d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises. Le parlementaire
demandait à la Ministre « quelles mesures elle avait prises ou comptait
prendre pour faire connaître clairement aux ours que les conseillers d'État
étant leurs amis et leurs protecteurs, il serait particulièrement malvenu,
ingrat et inconvenant qu'un de ces honorables magistrats perdu en forêt ou
simple promeneur dans les Pyrénées, soit agressé ou dévoré par un ours. Il
lui demande en outre si, pour tenir compte des considérants de l'ordonnance
précitée selon lesquels l'État a pris les mesures nécessaires "pour prévenir et
réparer les conséquences dommageables pouvant résulter du maintien de
la population oursine", des dispositions ont bien été prévues pour remettre
un conseiller d'État agressé, déchiré ou dévoré par un ours au cours d'une
promenade dans les Pyrénées, dans son état primitif ».
La réponse ministérielle fut publiée au JO du Sénat2. Les précisions
suivantes figuraient dans le texte : « L'ours est, certes, un animal sauvage,
mais il fuit naturellement l'homme. Les accidents sur des personnes
physiques sont donc très rares, y compris dans les pays d'Europe centrale ou
d'Amérique du Nord où l'espèce est présente à des effectifs bien supérieurs
à ceux rencontrés dans les Pyrénées. Ces accidents ne surviennent le plus
souvent que lors de circonstances tout à fait particulières impliquant des
ours blessés, des femelles accompagnées d'oursons ou des ours dérangés
dans leur tanière hivernale. Les ours ont toujours été présents dans les
Pyrénées et, alors que les populations de l'espèce y étaient beaucoup plus
importantes qu'aujourd'hui, aucun accident mortel n'y a été recensé depuis
plus de cent cinquante ans. Ceci mérite d'être rapproché des accidents
mortels engendrés en France chaque année par d'autres espèces animales.
Afin néanmoins de prévenir les risques d'accident, une plaquette d'information donnant notamment des conseils sur la conduite à tenir en cas de
1. JO Sénat 1er juin 2006, p. 1477.
2. JO Sénat 31 août 2006, p. 2275.
http://www.1.JO
http://www.2.JO
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