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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
Jusqu'à ce point de la réflexion, la justice n'est pas apparemment présente.
Pourtant le sacré en est l'une des manifestations, qu'elle soit surnaturelle
ou naturelle, ce qui manifeste l'histoire même des manifestations du droit.
Au fil des siècles et du progrès des connaissances, quand bien même il y
aurait d'autres arbres plus sacrés que d'autres dans cette perspective - le
poirier ou l'acacia par exemple -, la justice rendue par saint Louis sous
un chêne occupe dans la symbolique du droit une face traditionnellement
remarquable.
Mais l'évolution des esprits et des lois a changé. Une démarche égalitaire,
politiquement significative, au temps des lumières et de la codification a
conduit à ne plus voir dans l'arbre qu'une chose parmi d'autres, apte à
devenir objet de propriété. Mais d'emblée, renouant sur ce point avec le
droit romain et la maxime suivant laquelle superficies solo cedit, le législateur
français, imprégné d'un absolutisme foncier dominant et dominateur, a
fait triompher l'idée que le propriétaire d'un fonds de terre est automatiquement propriétaire de l'arbre, de n'importe quel arbre poussant sur ce
sol. Dans cette vision, le juridique l'emporte sur l'économique, ce qui ne
correspond pas nécessairement à l'intérêt même du développement dans
des régions du monde souffrant de la déforestation ou, tout simplement
plus ou moins dépourvues, du moins depuis des siècles, de l'existence de
zones plus ou moins désertiques. Rien d'étonnant d'observer qu'au cours
de l'histoire, ainsi que l'enseigne le droit comparé, il a pu être admis que
celui qui, dans certaines conditions, plante un arbre sur le terrain d'autrui
en devient propriétaire.
Même si elle est en recul depuis des décennies, cette idéologie absolutiste
en matière de propriété de la terre continue d'exercer une influence majeure
au sujet des empiétements, même des plus minimes, qu'un propriétaire peut
réaliser sur le terrain de son voisin et auxquels, sauf accord des intéressés, il
est tenu de mettre fin. De là des dispositions relatives à la mitoyenneté des
murs, ainsi que des arbres, dont le voisin peut réclamer l'arrachage (art. 970,
C. civ.). La Cour de cassation a curieusement écarté cette solution lorsqu'il
s'agit d'arbustes, « tels que des cyprès constitutifs d'une haie-clôture »2. Les
juges tenaient aux beautés de la Provence.
2. Cass., 3e civ., 11 févr. 1976, D. 1976, p. 561, note J. PRÉVAULT.
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