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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT

La diversité des cas et la multiplicité des contentieux sont impressionnantes à partir des seuls inconvénients du voisinage et de la distinction, à
leur sujet, de ceux qui sont ordinaires et de ceux qui ne le sont pas. On songe
à la loi des trois unités - de lieu, de temps et d'objet -, non sans nécessaires
adaptations. De temps, par exemple, lorsque quelqu'un se plaint d'un tapage
nocturne, de bruits résultant du fonctionnement d'un bar, et les tribunaux lui
donnent raison ; mais le contexte local peut entraîner une solution contraire.
La Cour de cassation a décidé que les nuisances sonores provenant, dans une
station balnéaire - Mandelieu-La-Napoule -, des soirées musicales sur la
terrasse d'un hôtel ne peuvent, bien qu'elles soient importantes, être prises
en compte que dans une « proportion limitée »1.
Le sport n'est évidemment pas étranger à l'affaire. Passons évidemment
sur l'automobile. La natation recueille assez naturellement l'indulgence des
tribunaux. N'est pas anormal le bruit d'enfants se livrant à la baignade en
juillet et août ou encore les éclats de voix de baigneurs dans une piscine, ainsi
que le bruit des plongeons ne dépassant pas « les inconvénients normaux » !
L'odorat est lui aussi concerné, parfois dans le même contexte que l'ouïe :
odeurs d'étables ou de porcheries, déchets d'usines, d'établissements de
combustions d'ordures, sinon de voisins trop fanatiques d'exotisme. Les
exemples abondent.
Mais l'odorat est aussi la voie d'accès aux plaisirs de la vie, aux odeurs
des fleurs ou à celles des parfums. La création de ceux-ci, de plus en plus
nombreux et concurrentiels, a conduit leurs auteurs à soutenir que l'invention
olfactive doit être protégée au titre des œuvres de l'esprit. Mais pour l'heure,
l'odorat n'a pas mérité le même traitement au sujet de ses œuvres créatrices.
C'est pourquoi il est dit que la fragrance d'un parfum n'est pas protégeable
par le droit d'auteur.
Qu'en est-il du goût ? La porte demeure encore fermée si l'on en juge
par l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2006 dont l'unique attendu
est ainsi rédigé : « Attendu que la fragrance d'un parfum, qui procède de la
simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas, au sens des textes
précités - il s'agit des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété
intellectuelle, relatif à la propriété littéraire et artistique - la création d'une
forme d'expression pour pouvoir bénéficier de la protection des œuvres de
l'esprit par le droit d'auteur »2.
1. Cass. 2e civ., 6 juin 2002, n° 00-17733, inédit.
2. Cass. 1re civ., 13 juin 2006, D. 2006, AJ, p. 1741, note DELEAU, JCP II 10138, note
POLLAUD-DULIAN.



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