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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
Il est vrai que le débat sexuellement inégalitaire s'est déplacé lorsque
l'erreur sur la virginité de la femme a suscité une vive polémique, il y a
quelques années. Un tribunal avait décidé qu'un époux, ayant cru à tort
vierge sa promise - il était musulman, donnée non négligeable malgré la
liberté grandissante des mœurs -, son mariage devait être annulé. D'où une
fureur des féministes. Face au lobby, la Cour d'appel de Douai s'inclina
et infirma le jugement du tribunal de grande instance de Lille1. L'égalité
des sexes n'était pas pleinement en cause. Il eut fallu pour la satisfaire que
soient mis sur le même plan la pucelle et le puceau. D'ailleurs, le monde
médical, pour tempérer les assauts de l'Islam, a trouvé remède dans les
reconstitutions de l'hymen.
Au cœur de tout cela, une réalité : la société des hommes n'est pas unisexe,
ou du moins égalitaire. Mais le XXe siècle y a mis du sien, en France précisément. Les femmes ont acquis le droit de vote... en 1945 ! L'affirmation
de leur égalité avec les hommes résulte... du Préambule de la Constitution
de 1946. La suite est répétitive et diversifiée. Question de lois ? Question
de nature - la filiation ? -, questions de professions : chirurgien, chef
d'orchestre, etc. La nature physiologique a ses raisons que la raison juridique
ne comprend pas toujours, surtout quand les tordus s'en mêlent. De là aussi
toutes les questions posées par le transsexualisme, les données respectives du
physique, du psychologique et du sociologique. À quoi devait s'ajouter, pour
ne rien arranger, le point de vue du droit européen des droits de l'homme.
En attendant la société unisexe, disons un dépassement dont on voit des
courants favorables se manifester en Amérique du Nord, par, puis au-delà
des homosexualités, des agressions sexuelles justifient en droit français des
interventions du droit pénal. L'éventail des infractions est riche. Le viol
a une longue histoire ; son existence même entre époux est sanctionnée.
L'agression sexuelle et les abus d'ordre sexuel pratiqués contre des mineurs,
disons aussi la pédophilie, appellent une attention accrue du législateur. Ce
n'est plus seulement de la séduction dolosive qu'il s'agit aujourd'hui. C'est
du harcèlement que l'on s'occupe, à commencer de celui qui peut être exercé
et combattu, plus opératoire parfois, hors les lieux du travail.
Il serait évidemment insuffisant de s'arrêter là sans tenir compte de
l'activité sexuelle en elle-même avec ses mésaventures fort diverses en termes
de dynamique, si l'on peut dire.
1. JCP G 2009, II, 10005, obs. Ph. MALAURIE.
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