Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 149
Transport
L
e droit des transports est destiné à tout un monde. Celui du transporteur (la Société nationale des chemins de fer - SNCF) tout
d'abord, celui des voyageurs aussi, qui peuvent préférer l'apport
de la littérature, celle de Maupassant, celle de Proust, celle de bien d'autres
auteurs ou cinéastes, l'Orient-Express ou le Nord-Express avec son inconnu.
Le Transsibérien a aussi été matière à épopée. Il a suscité nombre de récits
fascinants et renouvelés, toujours avec succès. La littérature s'est emparée,
on l'a dit, de tout cela. On lit encore Maurice Dekobra, en se demandant
si les trains à grande vitesse ne feront pas oublier la Madone des sleepings.
Ce n'est pas d'un voyageur sans bagage, mais d'un voyageur sans billet
qu'il peut tout d'abord s'agir. Il se trouve alors, du fait de son comportement, hors d'un contrat de transport et des charges qui incombent alors
à la SNCF. Autre circonstance : le passager descend à une station de la ligne
plus éloignée que celle de son billet : il devra payer un supplément.
Le retard peut être l'impolitesse du voyageur, pas seulement celui du
transporteur. En voici un qui a été l'objet d'un arrêt de la Cour d'appel
de Bastia 1 : au fondement d'un divorce aux torts réciproques, il fut
notamment décidé que le fait pour l'épouse, de faire attendre de manière
quasi-systématique le mari, pilote, à l'aéroport, pendant plusieurs heures,
est une violation renouvelée des obligations du mariage.
Voici encore, dans des relations moins intimes, un Monsieur arrive en
retard tandis que le train s'apprête à partir et tente de monter, tombe et se
blesse. La responsabilité de la SNCF n'est pas exclue, du moins totalement,
a-t-il été décidé parce qu'il s'agit d'un comportement auquel la SNCF se
1. CA Bastia, 31 oct. 2012, Juris-Data 2012-026989.
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