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Claque
L
es mœurs ? Il y en a de bonnes et de mauvaises. Leur distinction
varie et le temps favorise le passage, ce qui n'est pas indifférent,
au droit. La preuve en est, à l'article 6 du Code civil, dans son
titre préliminaire : « On ne peut déroger, par des conventions particulières,
aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Et, parmi ces
« lois », il y a toutes celles qui fondent et aménagent la liberté reconnue aux
particuliers de conclure nombre d'opérations contractuelles.
Il en est une qui, parmi d'autres, a suscité dans le passé une vive discussion
et qui a laissé des trous dans une sorte de folklore juridique. Elle est née des
relations entre le spectacle et le droit. Celui-ci n'est-il d'ailleurs pas, dans ses
manifestations les plus révélatrices, un spectacle essentiel de la vie sociale ?
Comédie ou tragédie, aux cent actes divers.
Aussitôt, la coexistence des libertés est en cause. Les acteurs y ont
évidemment une place de choix, mais le public aussi, qui participe à la
création théâtrale par sa présence et par l'accueil qu'il manifeste, particulièrement par les applaudissements ou les sifflements et bruits divers qui
accompagnent ou suivent, au théâtre, leurs prestations.
C'est précisément à ce sujet qu'il s'agit de savoir s'il y a atteinte aux
bonnes mœurs lorsque, à l'avance, les organisateurs concluent un contrat
de claque par lequel un groupe de spectateurs en puissance s'engage,
moyennant finance, à applaudir chaleureusement les acteurs.
Tant que dura le XIXe siècle, les tribunaux estimèrent qu'un accueil ainsi
prémédité était contraire aux bonnes mœurs et devait donc être considéré
comme nul. L'opération s'accompagnait naturellement de la location
des places destinées aux spectateurs tenus d'applaudir, si possible à tout
rompre. Il advint, en 1892, qu'un constat lié à l'exploitation du théâtre
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