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Copropriété
L
a démocratie locale qui règle la vie des copropriétaires dans des
habitations divisées en étages et en appartements est souvent loin
d'être vécue entre concitoyens dans la cité.
Non point que les comportements considérés soient vraiment récents
et dus à la fièvre des constructions dans les villes modernes. Sans qu'il soit
même nécessaire de remonter jusqu'à la première dynastie babylonienne,
comme pourraient y inciter des travaux d'historien, il suffit d'observer
qu'aux dires des experts du passé, la division des maisons par étages, par
appartements ou encore par chambres ne date pas d'hier. L'on apprend
même que, dans l'Ancienne France, la pratique en cause était déjà bien
connue à Grenoble et à Rennes.
S'il arrive, en législation, que l'innovation attire, il se peut aussi que les
auteurs des codes ou des lois pensent que certains comportements plus ou
moins pris en compte soient appelés à disparaître s'ils heurtent l'esprit d'un
droit renouvelé. Si l'on rappelle à quel point le caractère exclusif du droit
de propriété domina la pensée des rédacteurs du Code civil - « droit de
jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (art. 544), on ne
s'étonnera pas que dans le Code civil tel qu'il le fut en 1804, un seul article
ait été consacré à la question ici envisagée.
Un texte simple, témoignant apparemment d'une grande complication de la vie en commun. L'ancien article 664 du Code civil était ainsi
rédigé : « Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers
propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations
et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit » (al. 1). « Les
gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en
proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient » (al. 2). « Le propriétaire
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