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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
par conséquent affranchi de toute influence étrangère et intéressée à agir
sur la détermination des uns et des autres »1.
En un temps où le divorce aboli en 1816 n'avait pas encore été établi - il
ne le sera non sans mal et d'ailleurs de manière restrictive qu'en 1884 -, le
raisonnement de la Cour de cassation surprend. De ce que le mariage ne
peut être alors dissous par l'effet du divorce, de ce que l'autorité des parents
dans le mariage de leurs enfants soit honorée au passage, on pouvait bien se
dire que, face à la portée si contraignante de l'hymen, il y avait, il pouvait
y avoir une place pour l'intervention préalable d'intermédiaires propres à
intervenir à l'étape de la conclusion de l'union.
La Cour de cassation, fidèle aux mœurs de l'époque, ou du moins à ce qui
en tenait lieu en termes bourgeois de pacte de famille, de dame marieuses
et de la crainte bourgeoise des mésalliances, trouvait dans ses motifs des
moyens de se rassurer. « Tout ce qui, ajoutait la Cour de cassation, serait de
nature à compromettre ou à altérer la moralité et la liberté du consentement
(au mariage) est par cela même contraire aux vœux de la loi, à l'ordre public
et aux bonnes mœurs ». D'où une conséquence pour le moins singulière :
la nullité des mariages issus d'un courtage matrimonial, pour le plus grand
malheur de couples qui s'en étaient fort bien accommodés.
Les siècles se suivent et ne se ressemblent pas. Le passage du XIXe au XXe
fut marqué, en 19042, par un revirement de la jurisprudence, marqué
par l'admission de la validité du courtage matrimonial. Prégnance des
comédies et du vaudeville, développement de la vie au temps des années
folles. Sans le moindre changement des dispositions du Code civil, une
nouvelle liberté des entremises, sinon des entremetteurs, avait acquis droit
de cité, ce qui n'excluait aucunement la sanction des abus et des tromperies
sur la marchandise.
La liberté du courtage matrimonial, ainsi reconnue, rejoignait dans une
mesure favorable une attitude que n'ignorait pas le droit romain, mais que
sous l'Ancienne France, le Parlement de Paris combattait. Cela n'empêcha
pas les talents des marieuses de se développer, à en croire les talents de
Rosine relevés par Molière, dans l'Avare, où elle s'exprime avec bonheur :
« J'ai surtout pour les mariages un talent merveilleux ; il n'est point de partis
1. Cass. civ., 1er mai 1855, DP 1855, 1, 147, S. 1855, 1, 337, rapp. LABORDE.
2. Cass. civ., 20 avr. 1904, D. 1904, 1, 420, S. 1905, 1, 281.
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