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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT

d'ordre rationnel ou du moins juridique est résolu aux confins du droit, là où
l'on prend conscience de sa coexistence irréductible avec le fait. Ainsi cette
tradition de la pratique tauromachique, dans certaines parties de la France,
n'est-elle admise que dans des localités là où cette source excentrique du
droit se manifeste2.
L'existence de la coutume est exposée dans les ouvrages de droit, y compris
dans ceux consacrés aux règles du droit en vigueur. Leur présentation révèle
une grande diversité des concepts servant à montrer les caractères. Lorsqu'il
s'agit de droit français, l'importance de cette source du droit ne facilite
pas les certitudes pour plusieurs raisons tenant à son recul historique et au
développement d'une difficulté provenant notamment de la coexistence de
catégories voisines en voie d'expansion (par exemple, recommandations, voire
directives... et surtout usages professionnels). L'officialisation de certaines
coutumes n'est pas non plus étrangère à des passages de la pratique au droit,
ce qui contribue à un recul prolongé du droit coutumier. Il n'en reste pas
moins que, surtout en droit des biens ou des relations commerciales, la
création de la règle de droit par la volonté spontanée des hommes demeure
une source première du juridique3.
Si réduit que puisse être le rôle de la coutume dans la vie juridique,
consciente ou inconsciente des populations, il faut lui reconnaître une
puissance symbolique de référence aux comportements créateurs, aptes à la
création de l'être créateur direct du devoir être. Alors il est plus malaisé que
jamais de tracer la ligne de partage, si souvent illusoire, de l'être et du devoir
être. Il arrive d'ailleurs qu'au-delà des distinctions si souvent incertaines
des coutumes en temps de création des règles, des démarches intellectuelles
semblables se manifestent à l'occasion de réformes profondes, mais qui
tempèrent la généralité des règles nouvelles par le maintien de pratiques
locales. Ainsi en a-t-il été au début du XXe siècle, au temps de la séparation
de l'Église et de l'État. Il s'agissait alors non pas des coqs ou des taureaux,
mais des cloches des Églises, surtout dans les villages de France. Ainsi, de nos
jours, des sonneries de cloches retentissent encore légitimées par l'existence
de traditions locales.

2. Ex. CA Toulouse, 3 avr. 2000, JCP G 2000, II, 10390, note P. DEUMIER.
3. V. not. Coutume, doctrine et droit savant, sous la responsabilité de V. GAZEAU et de
J.-M. AUGUSTIN, Faculté de droit de Poitiers, 2006.



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