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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
que celui-ci sollicitait un sursis pour remplir son devoir conjugal. Il était
temps s'y penser ! Et le tribunal donna raison au mari et tort à sa femme,
non sans préciser l'image qu'en 1925 un tribunal se faisait de la lune de miel.
L'âge venu, les devoirs peuvent prendre une autre tournure si l'on en
juge par un jugement du tribunal de grande instance de Dieppe rendu le
25 juin 1970 dont la présentation est intéressante : « Si les relations sexuelles
entrent dans les obligations résultant du mariage, on peut déclarer, sans faire
preuve de pruderie comme semble l'insinuer le conjoint, qu'elles ne doivent
pas être telles qu'elles puissent ébranler la santé des époux ; l'article 212 du
Code civil leur impose, au contraire, le devoir de se porter mutuellement
secours ; en exigeant des rapports à la fois fréquents et contre nature manifestement abusifs chez des époux âgés (70 ans), le mari se rend coupable des
sévices et injures graves prévus par l'article 232 du Code civil, dès lors
que, malgré ses 70 ans, ce mari fait preuve d'un comportement allant de la
tendresse à l'indécence et à la bestialité la plus raffinée, qu'il ne peut passer
près de son épouse sans tenter de la caresser, de l'embrasser ou de lui relever
sa jupe afin de procéder à des attouchements, que plusieurs fois par jour, il
la poursuit de son assiduité, la couvrant de baisers sur tout le corps, que ces
actes aphrodisiaques qui paraissent au mari les plus naturels qui puissent
exister sont venus à bout de la santé de son épouse, au point qu'un médecin
a dû prescrire une vie calme et l'absence de relations conjugales pendant
un mois »2.
Bien d'autres comportements peuvent perturber la paix des ménages. On
a même été jusqu'à la Cour de cassation pour savoir si, dans le cadre d'une
contestation sur les attitudes du mari révélant une mauvaise éducation,
il n'y avait pas lieu de tenir compte de son caractère « taciturne », donnée
intéressante parmi tant d'autres dans les rapports entre époux. La demande
en divorce formée par la femme ne fut pas accueillie, étant relevé que le
mariage avait consacré une union de fait au cours de laquelle la femme avait
été en mesure de connaître les particularités du caractère3 de celui qui était
devenu ensuite son mari « et qu'elle aurait aujourd'hui mauvaise grâce à s'en
formaliser outre mesure ».
2. T. civ. Dieppe, 25 juin 1970, Gaz. Pal. 1970, 2, p. 243.
3. Cass. 2e civ., 3 oct. 1963, Bull. civ. II, n° 577, rejetant le pourvoi contre CA Paris,
5 juin 1962.
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