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Échéance
I
l était autrefois de bon usage et même de bonne morale de payer
ses dettes à l'échéance, dès lors qu'à cette date elles étaient exigibles,
ou qu'elles le soient devenues au fil du temps. Mais les temps ont
changé : les débiteurs ont pensé qu'ils pouvaient aussi s'enrichir soit en ne
tenant pas leurs engagements en temps prévu, soit en ne les payant pas du
tout pour un temps incertain. D'où un renversement de la sagesse traditionnelle. Qui ne paye pas s'enrichirait, surtout si le temps gagné par lui
s'accompagne d'une dépréciation de la monnaie qui amoindrit, à mesure
que passent les jours, la valeur de sa propre prestation. Et puis la sagesse
ancienne n'était pas encore assez développée pour tenir compte de l'existence
de tiers, aucunement indifférents, tous prêts à tirer profit des difficultés
apparentes ou réelles, passagères ou durables des autres.
Rien d'étonnant si, face à l'évolution des contrats et des crédits, les
rédacteurs des actes juridiques ont aménagé les dispositions relatives au
paiement des dettes résultant non de contrats instantanés produisant tous
leurs effets en un instant, mais de contrats dits parfois successifs, disons
à terme, remettant à une date ultérieure l'exigibilité de la prestation due,
qu'elle soit en argent ou autrement.
En pareille circonstance, le contrat prévoit naturellement l'événement
constituant l'échéance, ainsi que sa date. La pratique est courante, si
courante qu'il ne semblerait pas y avoir place pour ce sujet à l'insolite.
Ce serait trop vite dit. On voudra, pour preuve, un cas observé dans la
pratique : un prêt d'argent à terme, générateur d'intérêts et dont le capital
devait être remboursé par deux fois. Et il était prévu que le versement de la
seconde moitié était suivant le contrat, payé « à la Saint-Glinglin ». Formule
singulière, prêtant au rire, mais impropre à fonder une annulation de l'opération en son entier, celle-ci ayant d'ailleurs été pour partie exécutive, qu'il
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