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DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
Mais à l'inverse, s'il souhaitait qu'à sa propre mort, l'animal ne reste pas
sans ressource, son maître serait sans voix s'il souhaitait faire de l'animal
son légataire. Notre droit des successions s'y oppose : l'animal n'est pas
une personne juridique, même s'il existe, çà et là, quelques cimetières pour
leur repos.
D'autres animaux que ceux de compagnie bénéficient d'un traitement
particulier, mais ce n'est plus pour les rapprocher de l'homme, par leur
nature. On pourrait même penser qu'ils s'en éloignent puisque de choses
meubles, ils deviennent, parmi d'autres objets, immeubles, par les bons
soins de leurs propriétaires ; ils sont considérés comme des immeubles par
destination, entendons destination au service ou à l'exploitation d'un fonds
agricole. Du Code civil de 1804, encore en vigueur sur ce point, résulte
une énumération qui fleure bon la France rurale du passé. Ce sont : « les
animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour
la culture » (art. 522), les animaux vivant à l'état libre sur le fonds et en
constituant une dépendance : pigeons des colombiers, lapins des garennes,
poissons des étangs - devenus plans d'eau pour que les bureaucrates tuent
la poésie -, ruches à miel.
Leur appartenance va de pair avec une responsabilité de leur propriétaire ou « de celui qui s'en sert », qui en sont responsables qu'ils soient
égarés ou échappés (art. 1385). Ce qui suscite un contentieux excitant.
Pas seulement pour savoir où commence l'élément animal - le virus, le
microbe que l'homme laisse échapper ? -, mais aussi parce qu'il est nombre
d'événements qui ont fait ou font problème ; autrefois, la myxomatose et de
manière plus constante, l'aventure et la fantaisie des abeilles. Les tribunaux
ont décidé que leur propriétaire en est responsable comme il le serait des
accidents causés par ses bœufs, ses chevaux et son chien. De là, un tribunal a
déduit qu'en cas d'accident de la circulation, la piqûre d'abeille subie par le
conducteur d'un véhicule qui lui avait fait perdre le contrôle de son camion
engage le propriétaire de la ruche1. Mais d'où venait vraiment cette abeille,
quel était son périmètre de butinage ? On a dit qu'il existait en Ukraine des
abeilles qui ne piquent pas, ce qui n'affecterait ni la quantité, ni la qualité
de leur miel.
1. Cass. 2e civ., 6 mars 1970, D. 1970, 528, JCP 1970, IV, 168, RTD civ. 1971, 160, obs.
G. DURRY.
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