Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 98
94
DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
d'acrobatie qui constitue pour lui une activité professionnelle rémunérée
par un employeur.
Ce spectacle a suscité en France de vives réactions, manifestées spécialement dans la presse et inspirées par l'invocation du respect de la dignité de
la personne humaine. Si tant est que ce dernier concept juridique, d'apparition relativement récente et non exempte d'incertitudes, soit suffisamment
net pour servir de fondement à une attitude négative, on ne pouvait sans
réflexion suffisante la prendre d'emblée en considération au détriment de
la volonté du nain et de ses intérêts. Ce n'était d'ailleurs pas le risque du
lancer pour le nain qui était au fondement d'une position hostile.
Le fait est pourtant que, conformément à l'opinion suivant laquelle il
y avait là une pratique intolérable dans la société française, une circulaire
du ministre de l'Intérieur, du 27 novembre 1991, prescrivit au préfet de
recommander aux maires l'interdiction systématique des lancers de nains.
À quoi la société Fun Production et le nain employé par celle-ci, M. Manuel
Wackenheim, contestèrent les arrêtés des maires de Morsang-sur-Orge et
d'Aix-en-Provence en soutenant, à partir de textes différents, l'un qu'il n'y
avait pas atteinte à la dignité de la personne humaine, l'autre que, même
s'il en était ainsi, pareille atteinte ne suffisait pas à fonder l'interdiction du
spectacle considéré.
Appelé à se prononcer ultérieurement, le tribunal annula ces décisions à
partir de l'article L. 131-2 du Code des communes, en considérant « qu'il
appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre
toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public, que le respect de la
dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public »1.
L'essentiel vient alors : « considérant que l'attraction de lancer de nain
consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme
un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée
comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte
à la dignité de la personne humaine... ».
L'argumentation retenue laisse pour le moins l'esprit insatisfait.
Imaginons, après tout, que le spectacle ne concerne pas un nain, mais
une personne de taille normale, un acrobate particulièrement doué...
1. CE, 27 oct. 1995, n° 136-727, D. 1996, 137, Grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 96.
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit
Table des matières de la publication Hors collection - Dictionnaire insolite du droit
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 1
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 2
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 3
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 4
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 5
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 6
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 7
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 8
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 9
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 10
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 11
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 12
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 13
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 14
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 15
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 16
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 17
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 18
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 19
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 20
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 21
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 22
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 23
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 24
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 25
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 26
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 27
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 28
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 29
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 30
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 31
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 32
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 33
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 34
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 35
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 36
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 37
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 38
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 39
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 40
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 41
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 42
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 43
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 44
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 45
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 46
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 47
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 48
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 49
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 50
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 51
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 52
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 53
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 54
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 55
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 56
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 57
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 58
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 59
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 60
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 61
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 62
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 63
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 64
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 65
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 66
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 67
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 68
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 69
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 70
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 71
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 72
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 73
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 74
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 75
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 76
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 77
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 78
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 79
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 80
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 81
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 82
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 83
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 84
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 85
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 86
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 87
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 88
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 89
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 90
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 91
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 92
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 93
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 94
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 95
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 96
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 97
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 98
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 99
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 100
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 101
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 102
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 103
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 104
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 105
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 106
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 107
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 108
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 109
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 110
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 111
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 112
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 113
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 114
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 115
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 116
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 117
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 118
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 119
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 120
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 121
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 122
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 123
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 124
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 125
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 126
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 127
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 128
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 129
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 130
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 131
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 132
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 133
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 134
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 135
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 136
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 137
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 138
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 139
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 140
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 141
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 142
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 143
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 144
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 145
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 146
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 147
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 148
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 149
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 150
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 151
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 152
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 153
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 154
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 155
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 156
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 157
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 158
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 159
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 160
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 161
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 162
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 163
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 164
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 165
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 166
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 167
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 168
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 169
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 170
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 171
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 172
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 173
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 174
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 175
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 176
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 177
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 178
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 179
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 180
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 181
Hors collection - Dictionnaire insolite du droit - 182
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com