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Introduction
titre, ce décret ne se limite pas à la sphère comptable. En transcrivant l’évolution de la gestion publique, ce texte englobe aussi les règles budgétaires. Au
regard du droit public financier, ce texte marque une étape car il témoigne de
l’affermissement d’une culture financière novatrice tant dans sa conception
gestionnaire que dans la transformation des procédures de contrôle.
Le décret GBCP abroge le RGCP et une série de textes réglementaires5.
Ce décret conserve l’architecture en 3 parties du RGCP. Il circonscrit, dans
un titre préliminaire (art. 1 à 6), le nouveau champ d’application adossé à la
notion d’administrations publiques au sens du règlement européen du conseil
du 25 juin 19966. Le Titre I (art. 7 à 62) concerne les principes fondamentaux
de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire communs à toutes les
entités définies à l’article 1er. Les titres suivants traitent des règles spécifiques
applicables respectivement à l’État (Titre II, art. 63 à 173) et aux organismes
(Titre III, art. 174 à 229). Les dispositions transitoires relatives à l’entrée en
vigueur de certains articles sont prévues dans un Titre Iv (art. 230 à 234).
Enfin, les dispositions finales concernant les abrogations et articles d’exécution sont regroupées en Titre v (art. 235 à 240).
Le présent ouvrage analyse successivement chacun des articles du
décret GBCP compte tenu des informations disponibles au 15 mai 2013.
Les commentaires n’engagent que l’auteur.
5. Art. 238 du décret GBCP.
6. Règlement européen CE n° 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au
système européen de comptes nationaux et régionaux dans la Communauté,
JOCE du 30 novembre 1996, p. 1.
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