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L’exécutiondesopérationsderecettes,dedépensesetdetrésorerie
reprend les dispositions de l’article 6 du décret du 29 décembre 1992. En
matière de créances étrangères à l’impôt, les oppositions à exécution et les
oppositions à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement sans
condition. Il faut souligner que l’effet suspensif sur le recouvrement est
conditionné par la régularité de l’opposition.
Article 118
Avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit adresser
une réclamation appuyée de toutes justifications utiles au comptable
chargé du recouvrement de l’ordre de recouvrer.
La réclamation doit être déposée, sous peine de nullité :
1° En cas d’opposition à l’exécution d’un titre de perception, dans
les deux mois qui suivent la notification de ce titre ou du premier acte
de poursuite qui procède du titre en cause ;
2° En cas d’opposition à poursuites, dans les deux mois qui suivent
la notification de l’acte de poursuite.
L’autorité compétente délivre un reçu de la réclamation, précisant
la date de réception de cette réclamation. Elle statue dans un délai de
six mois dans le cas prévu au 1° et dans un délai de deux mois dans
le cas prévu au 2°. À défaut d’une décision notifiée dans ces délais, la
réclamation est considérée comme rejetée.
L’article 118 reformule les règles de procédure applicables aux réclamations en matière de produits divers.
Il reprend les dispositions des articles 7 et 8 du décret du 29 décembre
1992, en précisant les délais encadrant la réclamation préalable du contribuable précédent une saisine juridictionnelle. Comme pour l’article 117,
cette insertion se justifie par l’absence de codification relative aux « produits
divers » de l’État.
L’opposition à exécution constitue une procédure où le débiteur
peut contester l’existence, le montant, ou l’exigibilité de la créance de
l’État. L’opposition à poursuites concerne la contestation de la régularité
formelle de l’acte de poursuites. Ces 2 procédures doivent être distinguées.
L’ordonnateur est seul compétent pour statuer en matière d’opposition exécution du titre. En revanche, il doit être destinataire de toutes les réclamations
afin d’en suspendre le recouvrement. C’est en ce sens que les termes « auto139
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