Hors collection - Le droit français de l'arbitrage - 984

984
LE DROIT FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE
- clause compromissoire
par référence, 161, 340
- objet, 167
- validité, 101 à 121, 326 à
333, 685 à 686
CNUDCI
- v. Sources
- droit modélisé, 579
Compétence
- v. Convention
d'arbitrage, Voies de
recours
Compétence-compétence,
171 à 175, 250 à 255, 377
à 380, 687 à 693
- autonomie (relation avec
compétencecompétence),
688
- v. Autonomie
- effet positif, 172, 252 à
253, 689 à 692
- effet négatif, 251, 693
- limites, 173 à 175, 232
Compromis
- v. Convention
d'arbitrage
- objet, 166
Conciliation, 202
- v. Médiation
Confidentialité,
v. Procédure
Connexité, 235, 762
- v. Procédure
Consommateur,
v. Arbitrabilité
Constitution du Tribunal
arbitral,v. Tribunal
arbitral, Voies de recours
Contradictoire,
v. Procédure, Voies de
recours
Contrat d'arbitre,60 à 94
- formation, 65 à 71
- droit applicable, 72 à 80
- juridictions compétentes,
81 à 91
Convention d'arbitrage,
v. Capacité, Clause
compromissoire, Pouvoir
- consentement, 140, 351 à
353
- contenu, 162
- convention
pathologique, 341 à
343
- désignation des
arbitres, 163 à 164
- objet, 165 à 167
- durée, v. Délai
- effets, 381 à 420
- v. Compétencecompétence
-
compétencecompétence,
171 à
175, 377 à 380, 687 à
693
- transmission, 176 à
179, 414 à 420
- extension, 180 à 183,
381 à 413
- forme, 157, 335, 344
- écrit, 159, 336 à 339
- clause compromissoire
par référence, 161, 340
- indépendance, 169 à 170,
334, 684
- objet, 165 à 167
- v. Arbitrabilité
- renonciation, 174, 352
- séparabilité,
v. Convention
d'arbitrage -
indépendance
- validité, 101 à 121, 326 à
333, 685 à 686
D
Délai, 214 à 219, 655 à 661
- v. Procédure
Droit applicable,v. Amiable
composition, Convention
d'arbitrage, Siège
- droit applicable au fond,
513
- v. Lex mercatoria
- autonomie de la
volonté, 515 à 526
- facteurs de
détermination, 472 à
482, 527 à 544
- jurisprudence arbitrale,
546, 561 à 580
- jurisprudence étatique,
545
- lois de police, 538 à
541
- méthodes de
désignation du droit
applicable, 483 à 501
- ordre public
international, 537
- droit applicable à la
procédure, 582, 584 à
616
- facteurs de
détermination, 584 à
592
Droit européen, 303, 367,
896
- v. Droit applicable,
Sources - organisations
régionales
- règlement Bruxelles I et
I bis, 83, 841
E
Efficacité (principe de),
v. Célérité, Procédure -
principes généraux
Égalité des parties, 454
- v. Procédure, Tribunal
arbitral
Équité,v. Amiable
composition, Droit
applicable
Espace et temps (arbitrage
international), 652 à 663
- v. Procédure
Exécution, 853 à 862
- v. Sentence, Voies de
recours
- exécution forcée, 859
- exécution provisoire, 854
à 857
- exécution volontaire, 858
- immunités, 862
Exequatur, 843 à 852
- v. Exécution
Expertise, 14 à 22, 231, 730
à 731
- dispute board,21
- expertise-arbitrage, 20
- irrévocable, 18
Extension, 180 à 183, 391
- groupes de contrats, 182
à 183
- groupes de sociétés, 181,
393
I
Indépendance,v. Arbitre,
Convention d'arbitrage,
Tribunal arbitral
Immunités,v. Exécution
Impartialité,v. Arbitre,
Tribunal arbitral
Incidents,v. Procédure
Indépendance,v. Arbitre,
Tribunal arbitral

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