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cHapitre 5
optimisation fiscale
et prévention
bruno TILLy
Maître de conférences de droit public, IEP de Rennes
« La liberté ne va pas sans risque ». L’optimisation fiscale
suppose de reconnaître à l’entreprise une liberté de choix. Plusieurs
degrés peuvent être distingués dans la palette d’options qui s’offre
à celle-ci. Au moins trois :
– Il peut s’agir d’un choix de pure gestion : celui par lequel l’entreprise augmente ses charges ou minore ses produits. Ce qui n’a rien
d’absurde si elle peut en attendre une diminution de son résultat
taxable, et partant, de son impôt.
– Il peut s’agir encore de l’utilisation par le contribuable d’opportunités offertes par la législation de son pays de résidence ; voire de
celles conférées par les conventions fiscales internationales
(« treaty shopping »).
– Ce peut être enfin la recherche de délocalisation du bénéfice en
direction d’États étrangers offrant une législation fiscale
accueillante. Ledit transfert pouvant être indirect et viser des
hébergements très exotiques (« paradis fiscaux »).
Quoi qu’il en soit, se dessine en arrière-fond le spectre de la
requalification par le fisc desdits montages : en actes aberrants ou
fictifs, voire en supports d’évasion fiscale.
Risques, par conséquent, à la fois répartis, et pré-constituant
les jeux de rôles. Répartis, car côté entreprise, il n’est pas absurde,
au nom de la compétitivité, qu’elle fasse tout pour rechercher le
régime fiscal le plus favorable qui soit, au risque de tester les
limites du tolérable. Côté État, le risque tient à la déperdition de
matière fiscale, avec le cortège des retentissements sur son budget.
Et comment lui reprocher de raidir la riposte dans un contexte de
dramatisation des finances publiques ?
Or, à risques répartis, réflexes divergents – sinon antagonistes.
Tout porte à croire que les entreprises feront assaut de toujours
plus d’inventivité dans leurs montages. Tandis que les États seront,
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