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La décision financière publique

déposé en priorité au Congrès des députés, et son examen du budget
est prioritaire sur les autres travaux. S’agissant de l’examen des
amendements, il convient de préciser qu’ils peuvent être présentés à
trois moments bien distincts de la procédure budgétaire : 1° Lors de
l’examen sur la totalité du texte budgétaire en séance plénière. Ce
débat a lieu avant l’examen du texte en commission, au sein Congrès
des députés. Des « enmiendas a la totalidad » sont alors déposés et
discutés en séance publique. Ces amendements sont réservés aux
groupes parlementaires et doivent porter sur l’opportunité, les principes ou l’esprit du projet de loi de finances (PLF), en demandant le
renvoi au gouvernement ou proposer un texte alternatif complet à
celui du projet initial.
2° Lors de l’examen du texte budgétaire en « comisión de presupuestos ». L’examen intervient soit après le débat sur la totalité,
soit après l’expiration du délai de dépôt des amendements (15 jours
au Congrès et 10 jours au Sénat). Le travail en commission débute
par l’examen du rapport de la « Ponencia »9 sur le texte, puis elle
élabore son propre texte à partir de ce rapport et des amendements
déposés en commission. Enfin la commission adopte un avis, « el
dictamen de la Comisión de Presupuesto », qui constitue le PLF
modifié, contenant les amendements qu’elle a retenus.
3° Lors de l’examen du texte budgétaire en séance plénière. Il
revient aux groupes politiques dont les amendements n’ont pas été
retenus par la commission de les redéposer en vue de la séance
publique. En revanche, les amendements qui n’ont pas été
examinés par la commission ne sont pas recevables en séance. En
l’absence de veto, sont discutés les amendements qui n’ont pas été
retenus en commission des finances. Les amendements introduits
par le Sénat doivent faire l’objet d’un vote au Congrès des députés.
La majorité simple est requise pour que les amendements soient
incorporés au texte. En séance publique, si les amendements
peuvent être discutés au fil des articles, ils sont le plus souvent
débattus en « bloc » sur chaque chapitre du PLF, sauf demande
contraire des groupes parlementaires. Les amendements sont
présentés par les porte-parole des groupes (10 minutes environ).
À l’issue de cette présentation, il est procédé au vote des
« blocs » d’amendements présentés par chaque groupe, sauf si un
9. La « Ponencia », est un organe collégial, composé des représentants de chacun
des groupes parlementaires, élus au sein de la commission à la représentation proportionnelle (soit 11 membres au Congrès).

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