Systèmes - La décision financière publique -1 - 201

Propos sur la décision financière : légitimer et optimiser le pouvoir financier !
section

1 La crise des finances publiques, produit
d’un processus de décision non maîtrisé

La crise se mesure en grandeurs financières : déficit, dette,
montant des intérêts, niveau des prélèvements obligatoires, etc. Les
chiffres sont alarmants depuis longtemps et les trajectoires sont
anciennes. Qui a décidé cela ? Personne ! On a débattu d’autre
chose, adopté et appliqué d’importantes réformes constitutionnelles, organiques ou communautaires, précédées et suivies de
dizaines de savants rapports : rien n’a fondamentalement changé.
La crise des marchés financiers et la dépression économique ont,
depuis 2008, aggravé une situation déjà bien dégradée. La faute au
système donc ? Alors, décisions erronées ou absence de vraie décision ? Dans les deux cas le diagnostic est préoccupant.
Pourtant, la machinerie des finances publiques est une des
institutions publiques les plus perfectionnées, dotée de professionnels parfaitement formés, d’instruments particulièrement sophistiqués, de procédures de décision formalisées, à la fois ouvertes sur
la politique et cadrées par un droit spécial dont la fonction historique est de créer et de protéger l’ordre financier.

§ 1. le brouHaHa Des DéCisions finanCières ou le
Complexe proCessus De proDuCtion D’aCtes
finanCiers

Le droit financier est traditionnellement un droit de formes et
de procédures. Les dispositions matérielles, longtemps générales et
peu nombreuses, n’ont été étoffées qu’à partir de la dernière
décennie du xxe siècle2. La qualité des politiques budgétaires, de
l’exécution des opérations et des comptes était attendue de la
sagesse des responsables agissant dans les cadres ainsi établis. Or,
les fondements doctrinaux, les conditions réelles de fonctionnement des institutions et la substance même des finances publiques
ont profondément changé et appellent une révision des modes de
fonctionnement.

2. Règles de discipline budgétaire du TUE, objectif d’équilibre des comptes des
administrations publiques, sincérité des budgets et des comptes, etc.

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