Systèmes - La décision financière publique -1 - 23

Les avatars de la légitimité du processus de décision financière publique
Introduction

la logique politique, n’en est toutefois qu’à ses débuts. C’est bien
la raison pour laquelle, quoi qu’il en soit de son aboutissement
pour le futur, on peut estimer que ce dernier dépend encore des
choix des décideurs politiques. Mais les voies qui sont leurs sont
ouvertes sont étroites ; soit ils peuvent s’engager dans une direction
dans laquelle prédomine une approche technicienne des finances
publiques et ils seront nécessairement conduits alors à n’être euxmêmes que des experts de la chose financière ; soit ils peuvent s’efforcer de vouloir combiner approche politique et technique et
développer une nouvelle forme de contrôle parlementaire des
finances publiques.
Cette deuxième direction, ce retour aux sources de la démocratie, amène nécessairement à réfléchir sur la mise en cohérence
de l’ensemble très diversifié que forment les finances publiques.
Précisément parce qu’il s’agit d’un ensemble très diversifié, on
peut estimer que l’enjeu essentiel est de parvenir à instituer un
contrôle systémique, véritable clef pour la reconstruction d’un
ordre politique et financier. Un tel type d’organisation implique
notamment des lieux appropriés de régulation. Ces derniers
devraient prendre la forme d’institutions financières publiques
paritaires dont la fonction serait de coordonner, voire même négocier, les politiques financières, comme par exemple un conseil
réunissant des représentants de l’État, des collectivités locales, de
la sécurité sociale 3. La « Conférence Nationale des Finances
Publiques » (CNFP), même si elle n’a pas été identifiée comme
telle, aurait pu constituer l’embryon d’une future institution de
régulation des finances publiques, indispensable dans un système
financier qui se caractérise par sa multiplicité d’acteurs et de structures et par conséquent par sa complexité. Expression de la mise en
cohérence des diversités et de l’unité indispensable de l’organisation sociale, ce type de lieu de contrôle-régulation des finances
publiques devrait devenir une sorte d’institution-clef pour le bon
fonctionnement de la démocratie, même si inévitablement il est
susceptible d’entraîner une modification de la distribution établie
des pouvoirs et des compétences.
C’est bien la reformulation du processus de décision dans son
ensemble qui est ici centrale. Il s’agit de parvenir à une architecture nouvelle et de rompre avec une conception cloisonnée de
3. Cf. M. B ouvier , M.-C. EScLaSSan , Le système communal, LGDJ, 1980 ;
M. Bouvier, Les finances locales, 14e éd., LGDJ, 2011 ; cf. également les éditoriaux des nos 34-1991, 80-2002, 81-2003, 88-2004 de la RFFP.

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