Systèmes - La décision financière publique -1 - 29

cHapitre 1
la décision financière
et sa dimension politique
étienne douAT
Agrégé de Droit public
Professeur à l’Université Montpellier 1

Le 11 octobre 2011, le parlement slovaque a rejeté le nouveau
mécanisme financier destiné à renforcer le Fonds européen de
stabilité financière (FESF). Sur les 124 députés présents, 55 ont
voté pour et 9 contre et 60 n’ont pas participé au scrutin. Cet
exemple concret nous montre la dimension politique de la décision
financière. Pour autant, tout le processus de sauvetage de la Grèce
est-il paralysé ? On sait que la Grèce a reçu 110 milliards d’euros
en 2010, et 159 milliards en 2011. Jusqu’où ce processus va-t-il se
poursuivre ? Dans ce processus européen de décision financière,
quelle a été la véritable dimension politique ? Les décisions financières adoptées en matière de financement des dettes souveraines
découlent d’une donnée juridique qui n’a pas changé depuis le
traité de Maastricht : les finances publiques de chaque État sont
suivies à part et il est interdit à un État d’en aider un autre. Autrement dit, le droit de l’UE a fait le choix d’interdire aux États de
jouer la carte de la solidarité. C’est peut-être discutable, mais c’est
ainsi et il est assez simple de démontrer que cette interdiction
découle des traités.
Si l’on devait faire la synthèse de la crise des dettes souveraines, on remarquerait immédiatement l’incidence des questions
de finances publiques sur la vie politique des États membres avec
des cassures dans les États en crise. D’abord la crise grecque est
révélée à la suite d’une alternance politique à l’automne 2009 ;
malgré sa persévérance, le Premier ministre Papandréou a été
obligé de démissionner à la suite du rejet de son projet de référendum, ce qui a abouti à l’investiture d’un nouveau Premier
ministre, Lucas Papademos, issu de la BCE. En Irlande, la crise est
apparue fin 2011 lorsque le Premier ministre a demandé un soutien
européen d’urgence suite au dérapage des finances publiques.
Après dissolution de la chambre et élections, un nouveau Premier
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