Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 476

476 DROIT EUROPÉEN DE L'INSOLVABILITÉ

2.3.1 Rue et numéro/boîte postale :
2.3.2. Localité et code postal :
2.3.3. Pays :
2.4. Date et lieu de naissance (à remplir si le débiteur est une personne physique
et que son adresse est protégée) (**)
3. INFORMATIONS SUR LE CRÉANCIER QUI DÉTIENT LA/LES CRÉANCE(S)
3.1. Dénomination (*) :
3.1.1. Dénomination :
3.1.2. Représentant légal :
(si le créancier est une société ou une personne morale) :
ou
3.1.3. Nom :
3.1.4. Prénom(s) :
(si le créancier est une personne physique)
3.2. Adresse postale (*):
3.2.1. Rue et numéro/boîte postale :
3.2.2. Localité et code postal :
3.2.3. Pays :
3.3. Numéro d'identification personnel ou numéro d'enregistrement (si l'un ou
l'autre s'applique) :
3.4. Personne de contact :
3.4.1. Nom (si ce n'est pas vous) :
3.4.2. Courriel :
3.4.3. Numéro de téléphone :
3.5. Numéro de référence du créancier :
4. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE QUI PRODUIT LA CRÉANCE AU
NOM DU CRÉANCIER MENTIONNÉ AU POINT 3
□ la même personne que celle indiquée au point 3 ;
ou
□ une autre personne que le créancier indiqué au point 3, dont les coordonnées
sont les suivantes :
4.1. Dénomination (*) :
4.2. Adresse postale (*)



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