Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 9

Sommaire

Avant-propos ...................................................................................................................

5

Ouvrages cités par le seul nom de leur(s) auteur(s) ...................................

11

Introduction .....................................................................................................................

13

Titre 1. Champ d'application ..................................................................................

25

Chapitre 1. Application ratione materiae .............................................................

27

Chapitre 2. Application ratione personae .............................................................

47

Chapitre 3. Application dans le temps ...............................................................

55

Chapitre 4. Application dans l'espace ................................................................

61

Chapitre 5. Relations avec les conventions internationales
préexistantes ..............................................................................................................

69

Titre 2. L'ouverture des procédures d'insolvabilité ....................................

71

Chapitre 1. La procédure principale ..................................................................

73

Chapitre 2. Les procédures territoriales ...........................................................

123

Titre 3. Le fonctionnement des procédures d'insolvabilité .....................

163

Chapitre 1. La compétence des tribunaux de la faillite ............................

165

Chapitre 2. Les droits des créanciers ..................................................................

179

Chapitre 3. Le fonctionnement des procédures territoriales
(indépendantes et secondaires) ......................................................................

193

Chapitre 4. La coordination des procédures d'insolvabilité ...................

217

Titre 4. Loi applicable ................................................................................................

231

Chapitre 1. Règles de conflit de lois ...................................................................

233



Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité

Table des matières de la publication Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité

Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 1
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 2
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 3
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Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 6
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 7
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Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 9
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Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 26
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Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 398
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 399
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Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 406
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 407
Droit des affaires - Droit européen de l'insolvabilité - 408
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