Hors collection - Droit de la musique - 103

Les personnes à l'origine de la création et leur rémunération

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§ 2

Les

auteurs d'une œuvre dérivée

209. Division. Divers titulaires de droits figurent parmi les créateurs ayant réalisé
une œuvre dérivée - œuvre dont la commercialisation, rappelons-le, nécessite l'autorisation de l'auteur de l'œuvre initiale, ou première. Ainsi, selon l'article L. 112-3
du CPI, l'arrangeur d'une œuvre de l'esprit est un auteur, « sans préjudice des droits
de l'auteur de l'œuvre originale »11.
Les distinctions entre eux sont parfois assez floues, mais on citera : l'adaptateur
(A), l'arrangeur (B), l'orchestrateur (C), l'improvisateur (D) et enfin le disc-jockey
(E), tout en précisant au passage la rémunération à laquelle ils ont droit.
A. L'AdAptAteur

210. Rôle, rémunération. De l'adaptateur, il n'est fait qu'une mention indirecte
dans le Code de la propriété intellectuelle, au travers de la notion d'arrangement
(art. L. 112-3 CPI), mais on le voit souvent évoqué en jurisprudence12. En pratique,
on parle d'adaptation pour ce qui est des paroles, et non de la musique - à propos
de celle-ci on parle d'arrangement13. On pense à la rédaction de nouvelles paroles
en français d'une chanson exprimée en langue étrangère - anglais, espagnol,
italien... -, même si c'en est plus ou moins la traduction.
Il est en tout cas fait allusion à l'adaptateur dans les articles 66 et 67 du règlement
général de la SACEM, qui le mentionnent expressément, mais sans définir en quoi
consiste sa tâche. Ce texte prévoit, dans la répartition des redevances au titre du
droit d'exécution publique, 2/12e pour l'adaptateur sur la part du parolier initial,
lequel ne perçoit plus que 2/12e, tandis que 4/12e reviennent respectivement au
compositeur et à l'éditeur. La rémunération au titre du droit de reproduction
mécanique est librement négociable et oscille en général entre 5 et 10 %, imputée
le plus souvent sur la part du parolier.
211. Adaptation audiovisuelle. L'adaptation se fait volontiers en matière
théâtrale ou audiovisuelle.
11. Mais, en privé, le créateur peut faire un arrangement d'une œuvre existante protégée, sans demander
d'autorisation, V. Civ. 1re 17 nov. 1981, Bull. Civ. I, no 339, D. 1983. IR 92, obs. Cl. Colombet, décision rendue
à propos du compositeur d'un nouvel arrangement musical d'une chanson qui n'élabore qu'un simple projet
entendu par quelques professionnels seulement et déclarant que le consentement de l'auteur de l'œuvre première
n'a pas à être sollicité avant la réalisation de l'adaptation mais seulement avant l'exploitation en public de cette
dernière.
12. V. par exemple, Civ. 1re 12 juill. 2007, aff. Maria de Buenos Aires, pourvoi no 06-15134, publié au bulletin,
adaptation scénique mais non musicale.
13. Le terme est également employé part l'art. L.112-3 CPI, sans que la distinction avec l'adaptation ne soit
explicitée ; sur l'arrangement v. infra no 211.
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