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pas, d'ailleurs, que l'improvisation de jazz puisse se faire à partir de musiques de
nature variées, notamment de la musique dite « classique » ou des chansons.
En 1982, le conseil d'administration de la SACEM a institué un statut de compositeur-improvisateur pour les représentations publiques. En 2011, il a admis que
les improvisations faisant l'objet d'un enregistrement sonore puissent être déposées
et donner droit à des redevances en cas de reproduction mécanique, de diffusion
en radio ou à la télévision.
Cependant, pour percevoir des redevances sur ce type de création, il faut au
préalable que son auteur ait obtenu le statut d'improvisateur-jazz : pour cela, il doit
déjà être un compositeur membre de la SACEM. À cet égard, il doit faire une
demande écrite à cette dernière afin qu'elle lui reconnaisse ce statut, en y joignant
au moins un enregistrement du commerce sur lequel figurent plusieurs improvisations du compositeur. Celles-ci seront examinées par le conseil d'administration
qui jugera de l'originalité et de l'apport créatif du compositeur. Le statut d'improvisateur de musique de jazz permet alors de bénéficier de dispositions particulières
de protection et de rémunération. En janvier, le fonds de valorisation des improvisations verse aux compositeurs improvisateurs de musique de jazz des revenus de
droits d'auteur. L'improvisation donne lieu à redevance, le thème choisi étant entièrement improvisé ou faisant partie du domaine public.
L'improvisateur, ainsi inscrit à la SACEM, perçoit deux types de rémunérations
au titre du droit de représentation et donc de l'exécution publique : dans le cas d'une
improvisation jazz sur un thème du domaine public, et enregistrée sur un phonogramme commercialisé, les improvisateurs reçoivent de 1/12 e à 2/12e, selon
l'article 75 du règlement général, et si l'œuvre est éditée l'éditeur reçoit une quotepart de droits de 2 à 3/12e après avis du conseil d'administration ; dans le cas d'une
improvisation jazz en spectacle, non enregistrée sur un phonogramme, sur un thème
d'une œuvre protégée ou appartenant au domaine public, les improvisateurs se
partagent par parts viriles 1/3 des droits générés par la représentation de l'œuvre et,
dans le cas où un compositeur a pris une part prépondérante de l'improvisation, il
peut bénéficier de la moitié de cette part, les autres musiciens improvisateurs se
répartissant l'autre19. Ces règles, qui sont celles de la SACEM, ne sont pas un
modèle de clarté.
Par ailleurs, la question du respect du droit moral de l'auteur de l'œuvre première,
notamment dans le cas de l'enregistrement phonographique de l'improvisation,
reste entière.

19. Jean-Claude Petit, compositeur et membre du Conseil d'administration de la SACEM, « Vive le
jazz ! Nouveau statut pour l'impro », MagSacem, le magazine des sociétaires de la SACEM, sept.-déc. 2011, no 82,
p. 5-9.



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