Hors collection - Droit de la musique - 11
Introduction
1. Musique et droit, divers rapports. Les rapports entre musique et droit sont
au moins doubles. En dehors du droit de la musique, on souligne volontiers d'autres
points de rencontre entre les deux disciplines.
Ainsi a-t-on pu dire en 2001, dans un colloque intitulé « La raison, entre musique
et droit : consonances »1, qu'au xxe siècle le courant « des auteurs partisans d'une parenté
entre le droit et la musique n'est pas tari »2, et la tendance se maintient au xxie siècle.
Ces personnes cherchent dans la musique des métaphores et des exemples propres
à appuyer leurs théories juridiques sur l'interprétation. Certains, comme J. Frank,
mettent en parallèle « les facultés créatives de la jurisprudence et de l'interprète en
musique »3. La trilogie constituée par les rapports auteur/législateur, interprète/juge
et public/justiciable suscite des rapprochements.
Quelque intéressants que soient ces aspects, nous concentrerons notre attention
sur le droit de la musique, tout en ayant conscience que beaucoup de musiciens,
ou d'amateurs de musique, cependant, vivent en marge de lui. De fait, beaucoup
d'interprètes ne font que se donner en spectacle occasionnellement et bien des
compositeurs ne réalisent d'œuvres que pour leur plaisir personnel. Les musiciens
ne sont sensibles au droit de la musique qu'à partir du moment où ils font profession
de celle-ci et essayent d'en vivre.
Par ailleurs, il faut savoir que, de nos jours, l'omniprésence du droit, et même
les excès du droit, dans la musique, nuisent à la propagation de celle-ci, à sa diffusion
et même à sa commercialisation. En témoigne l'affaire suivante.
1. Colloque organisé par Norbert Rouland, Faculté de droit d'Aix-en-Provence, 23 juin 2000, paru dans
Musique et Droit, Presses de l'Université d'Aix-Marseille III, 2001.
2. Pour plus de détails, cf. l'art. de T. S. Hall, "The Score as Contract", Cardozo Law Review, vol. 20, 1999,
spé. no 5-6, et, dans la même revue : W. Alpern, "Music Theory as a Mode of Law: the Case of Heinrich Schenken",
Esq., 1459-1511.
3. Cf. J. Frank, "Words and Music: Some Remarks on Statutory Interpretation", 47 Columbia Law Review,
1259, 1947 ; et sur les rapprochements entre musique et droit, v. aussi A. Verrey, Le droit selon la musique, Thèse
Paris II, dactyl., sous la dir. de P. Malaurie, 2013.
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Table des matières de la publication Hors collection - Droit de la musique
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