Hors collection - Droit de la musique - 122

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Les personnes

§ 2

Le

producteur de phonogrammes

241. Division. Le producteur de phonogrammes (anciennement disque vinyle,
aujourd'hui compact disc, exemplaire téléchargeable...), par la fixation de l'interprétation de l'œuvre, contribue à réaliser des exemplaires de la création différents
des partitions : la pratique parle de « reproductions mécaniques ».
En réalité, le producteur assume une double tâche :
- définir une politique de production, et il recourt parfois pour cela à un directeur
artistique qui est le plus souvent un salarié15 ;
- effectuer l'enregistrement de l'interprétation, tâche qu'il peut confier à une
personne distincte, volontiers appelée « réalisateur artistique ».
On précisera le rôle et la rémunération du producteur de phonogrammes (A)
avant d'évoquer le réalisateur artistique (B).
A. rôLe

et rémunérAtion

242. Fixation d'une séquence de sons. Défini par l'article L. 213-1 du CPI
comme « la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la
première fixation d'une séquence de son », le producteur de phonogrammes a, en effet,
pour rôle fondamental la réalisation de la bande-mère, ou master, à partir de laquelle
sont fabriqués des exemplaires de l'œuvre interprétée.
La qualification de producteur de phonogrammes est importante, car elle
détermine qui est titulaire du droit voisin sur la fixation de l'interprétation qu'est
l'enregistrement16.
La fixation nécessite un enregistrement, au moyen de prises de sons, en studio
ou en concert, un mixage de ces différentes prises de sons, puis un équilibrage des
fréquences dit mastering qui aboutit à la musicalité désirée.
Le producteur de phonogrammes est l'employeur des artistes qui collaborent à
l'enregistrement : artiste-interprète principal et musiciens d'accompagnement. Il

15. Pour un exemple V. Soc. 19 nov. 2010, CCE. 2011, comm. no 21, obs C. Caron.
16. Sur la qualité de producteur, V. Civ. 1re, 28 juin 2012, pourvoi no 11-13875, P. Tafforeau, « Un an de
droits voisins », CCE 2013, chron. 9, no 4, et : X. Daverat, « Un an de droit de la musique », chron. 4, no 11, qui
exige en plus la prise de risque financier ; v. aussi Civ. 1re 14 nov. 2012, pourvoi no 11-15656, pub. bull., déclarant
« qu'en l'absence de toute revendication émanant de la personne physique ou morale qui a pris l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons, ou de ses ayants droit, l'exploitation publique, paisible et non
équivoque d'un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom, est de nature à faire présumer à
l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon que celle-ci est titulaire sur l'enregistrement des droits prévus à l'art. susvisé » ;
et, sur les rapports avec le licencié, v. infra, no 328 et s.
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