Hors collection - Droit de la musique - 126

126

Les personnes

moral, et répartit ensuite les sommes ainsi perçues entre les paroliers, compositeurs
et, éventuellement, éditeurs musicaux des œuvres reproduites28.
248. Valorisation de catalogue. Comme pour l'éditeur musical29 et pour le
producteur de phonogrammes30, la question se pose de la possibilité pour l'éditeur
de phonogrammes de valoriser son catalogue.
Certes, on admettra volontiers que le contrat passé entre ce dernier et le producteur
de phonogrammes présente un caractère intuitu personae en raison de l'importance
que revêt à leurs yeux la personne du cocontractant ; et cela sans compter que l'objet
du contrat, qui est la duplication d'une interprétation, est éminemment personnel.
Le contrat ne semble donc pas pouvoir être cédé sans l'accord du producteur de
phonogrammes.
En pratique, le licencié, notamment s'il est un major du disque, prévoit le plus
souvent que le contrat de licence continuera à produire ses effets malgré une modification de la personnalité morale de la société, et fait souscrire l'artiste-interprète à
cette stipulation31.
B. L'Auto-édition

249. Phénomène en progression. Avec le perfectionnement des techniques
numériques d'enregistrement et de mixage, les auteurs ou les artistes-interprètes
trouvent la possibilité de fabriquer leur bande-mère eux-mêmes, avec ou sans
support.
Ainsi se développe ce qu'on appelle l'« autoproduction » et l'« auto-édition », dont
le phénomène est de plus en plus courant32. Mais il reste difficile à celui qui s'autoproduit de réaliser la diffusion de sa création, malgré la multiplicité des possibilités
offertes par l'internet.
L'artiste peut décider de choisir la distribution numérique pour publier ses
créations. De cette manière, il en minimise les coûts de diffusion et peut espérer un
bénéfice plus important, ainsi qu'une plus grande liberté créative. Certains artistes
mettent leur production en vente via leur propre site internet. Et certaines

28. Sur le versement à la SDRM, v. supra no 110 et s.
29. Sur la cession de catalogue par l'éditeur musical, v. supra no 240.
30. Sur la cession de son catalogue par le producteur de phonogrammes, v. supra no 244.
31. Clause dite de « modification de la personnalité morale » ; mais l'éditeur de phonogrammes pourrait
chercher aussi à se prévaloir, par analogie - car il s'agit de droits voisins et non de droit d'auteur -, du régime
dérogatoire de l'éditeur musical et de l'art. L. 132-16 CPI qui permet à ce dernier de céder avec son fonds de
commerce les contrats d'édition qu'il conclut.
32. Plus de 6 000 phonogrammes ont été pressés en autoproduction en France, en 2007, d'après une étude
réalisée pour le compte de l'ADAMI, V. A. Pichevin, « L'artiste producteur en France en 2008 », MAN Media,
Paris, févr. 2009, 102 p., disponible sur www.adami.fr/fileadmin/user_upload/pdf___docs/02_Defendre/
etudes/2009/Etude_Adami_ManMedia_etude_Autoproduction_mars_2009.pdf.
http://www.adami.fr/fileadmin/user_upload/pdf___docs/02_Defendre/
Hors collection - Droit de la musique

Table des matières de la publication Hors collection - Droit de la musique
